Fourniture de carburants routiers par cartes magnétiques et prestations annexes

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Fourniture de carburants routiers par cartes magnétiques et prestations annexes pour le parc automobile de Toulon Habitat Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Marketing France

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Essence › Essence à l'éthanol
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: CARBURANT 2024-2027
Brève description:

Fourniture de carburants routiers par cartes magnétiques et prestations annexes pour le parc automobile de Toulon Habitat Méditerranée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_8pKyQKIS7D&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410921
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur(s) offre(s) par voie électronique en un seul envoi. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8pKyQKIS7D&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heures limites de réception des plis.Estimations de la valeur totale maximale de la rubrique II-1-5 et II-2-6 annoncée en euros HT est montant total maximum de l'accord cadre soit de 500 000 euros HT, sur la période totale de l'accord-cadre. (4 ans).Les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du B.P.U. pour les cartes magnétiques, du barème en vigueur pour les carburants et du(des) rabais correspondants indiqués au B.P.U. dont les conditions de fixation des prix sont mentionnées dans l'acte d'engagementCautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.Les dépenses sont imputées sur le budget de THM à la section fonctionnement .Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai global maximum de 30 jours

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieur au 31 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Au delà de cette période l'accord cadre sera renouvelable 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis : la présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Cette liste sera appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.Ces attestations indiquent le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de le Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_8pKyQKIS7D&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2023/S 129-410921 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698357
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-410921
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution est rédigé et publié en langue française.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: Totalenergies marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 222-698357 (2023-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (>20)

Cartes pour l'achat de carburant (20)