fourniture De Carburants

Ville du Chambon-Feugerolles

cette présente consultation concerne la fourniture de carburants pour tous les véhicules du parc automobile de la Ville et du Ccas ainsi que les matériels fonctionnants au carburant. Les approvisionnements en carburant s'effectuent à la pompe de la station-service.Elle s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Ccas du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur est la ville du Chambon-Feugerolles et a en charge la passation, la signature et lanotification du présent accord-cadre.L'approvisionnement se fera par cartes accréditives en carburant à la pompe (gazole ordinaire ou amélioré/additive et Sp95/98) des véhicules du groupement de commande dans une station-service.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est de 88 000 euro(s) Ht (Ville et Ccas). Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cl 18 Distri

Qui ?

• Ville du Chambon-Feugerolles

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: St2311
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.lechambon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lechambon.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558915
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le démarrage des prestations sera le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si la date est postérieure à celle-ci.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période est de 12 mois.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- le pouvoir de signature engageant la personne habilitée à signer les marchés publics

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations, taux de rabais et prix des cartes accréditives
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 178-558915 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000305
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-558915
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la valeur totale du "Marché" correspond aux montants maximums pour la durée totale de l'accord-cadre.Le titulaire n'a pas déclaré de sous-traitant au moment de l'attribution de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: cl 18 Distri
Adresse postale: 5 Rue Emile Zola
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 001-000305 (2023-12-28)

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