cette présente consultation concerne la fourniture de carburants pour tous les véhicules du parc automobile de la Ville et du Ccas ainsi que les matériels fonctionnants au carburant. Les approvisionnements en carburant s'effectuent à la pompe de la station-service.Elle s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Ccas du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur est la ville du Chambon-Feugerolles et a en charge la passation, la signature et lanotification du présent accord-cadre.L'approvisionnement se fera par cartes accréditives en carburant à la pompe (gazole ordinaire ou amélioré/additive et Sp95/98) des véhicules du groupement de commande dans une station-service.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est de 88 000 euro(s) Ht (Ville et Ccas). Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Carburants
St2311
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“cette présente consultation concerne la fourniture de carburants pour tous les véhicules du parc automobile de la Ville et du Ccas ainsi que les matériels...”
Brève description
cette présente consultation concerne la fourniture de carburants pour tous les véhicules du parc automobile de la Ville et du Ccas ainsi que les matériels fonctionnants au carburant. Les approvisionnements en carburant s'effectuent à la pompe de la station-service.Elle s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Ccas du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur est la ville du Chambon-Feugerolles et a en charge la passation, la signature et lanotification du présent accord-cadre.L'approvisionnement se fera par cartes accréditives en carburant à la pompe (gazole ordinaire ou amélioré/additive et Sp95/98) des véhicules du groupement de commande dans une station-service.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est de 88 000 euro(s) Ht (Ville et Ccas). Le montant est identique pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“cette présente consultation concerne la fourniture de carburants pour tous les véhicules du parc automobile de la Ville et du Ccas ainsi que les matériels...”
Description du marché
cette présente consultation concerne la fourniture de carburants pour tous les véhicules du parc automobile de la Ville et du Ccas ainsi que les matériels fonctionnants au carburant. Les approvisionnements en carburant s'effectuent à la pompe de la station-service.Elle s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Ccas du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur est la ville du Chambon-Feugerolles et a en charge la passation, la signature et lanotification du présent accord-cadre.L'approvisionnement se fera par cartes accréditives en carburant à la pompe (gazole ordinaire ou amélioré/additive et Sp95/98) des véhicules du groupement de commande dans une station-service.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est de 88 000 euro(s) Ht (Ville et Ccas). Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations, taux de rabais et prix des cartes accréditives
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le démarrage des prestations sera le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si la date est postérieure à...”
Description des renouvellements
le démarrage des prestations sera le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si la date est postérieure à celle-ci.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période est de 12 mois.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- le pouvoir de signature engageant la personne habilitée à signer les marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
08:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 178-558915 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-558915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2311
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cl 18 Distri
Adresse postale: 5 Rue Emile Zola
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur totale du "Marché" correspond aux montants maximums pour la durée totale de l'accord-cadre.Le titulaire n'a pas déclaré de sous-traitant au moment...”
la valeur totale du "Marché" correspond aux montants maximums pour la durée totale de l'accord-cadre.Le titulaire n'a pas déclaré de sous-traitant au moment de l'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2024/S 001-000305 (2023-12-28)