Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules, engins et système de chauffage de la SEMERAP

Semerap

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Semerap

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules, engins et système de chauffage de la SEMERAP
Numéro de référence: 26S0005
Brève description:

Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules, engins et système de chauffage de la SEMERAP

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Description
Identifiant interne: 1
Adresse postale: PEER - 2, Rue Richard Wagner
Code postal: 63200
Ville: Riom
Adresse postale: 112, Route des Fours à Chaux
Code postal: 63350
Ville: Joze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 28 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays

Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Faute professionnelle grave

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Motifs d’exclusion purement nationaux

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Motifs liés à des condamnations pénales

Motifs liés à la situation de l'opérateur économique

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semerap
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
Téléphone: 0473153838 📞
URL: https://semerap.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BgiyuwELaR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BgiyuwELaR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630111700303
Adresse postale: 16 place de l'Etoile
CS 200005
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-745417 (2026-10-27)

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