L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 3 et par l'achat de carburants par cartes accréditives pour les lots 1 et 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture des carburants nécessaires aux véhicules et engins des services de la Communauté d'Agglomération. Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour la communaute d'agglomeration de vichy
Reference number: 2026-VSACHAT03
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 3 et par l'achat de carburants par cartes accréditives pour les lots 1 et...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 3 et par l'achat de carburants par cartes accréditives pour les lots 1 et 2.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne la fourniture des carburants nécessaires aux véhicules et engins des services de la Communauté d'Agglomération. Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“carburants délivrés à la pompe à l'aide de cartes accréditives sur le territoire de proximité”
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avril 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité des prestations associées et réseau
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“carburants délivrés à la pompe à l'aide de cartes accréditives sur le territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“carburants pour le remplissage d'une cuve” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : caractéristiques techniques du produit proposé et qualité du service associé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le montant maximum des commandes, est défini par lot comme suit :
Lot 01 Carburants délivrés à la pompe à l'aide de cartes accréditives sur le territoire...”
Le montant maximum des commandes, est défini par lot comme suit :
Lot 01 Carburants délivrés à la pompe à l'aide de cartes accréditives sur le territoire de proximité - montant maximum autorisé toutes périodes confondues sur 4 ans : 400 000,00 euro(s)Lot 02 Carburants délivrés à la pompe à l'aide de cartes accréditives sur le territoire national- montant maximum autorisé toutes périodes confondues sur 4 ans : 40 000,00 euro(s)Lot 03 Carburants pour le remplissage d'une cuve - montant maximum autorisé toutes périodes confondues sur 4 ans : 140 000,00 euro(s)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: DBA73853-9642-411B-9CD7ED501D5E935A
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233696 (2026-04-01)