Fourniture de carburants et services associés pour la Ville de Yutz

Mairie de Yutz

Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour la flotte automobile de la collectivité et livraison de GNR en vrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. La période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 visant à procéder à l'ensemble des paramétrages et ouvertures de droits, conformément au CCTP. Aucune fourniture de carburant ni prestation correspondant à l'utilisation effective des cartes ne pourra être réalisée au titre du présent accord-cadre avant le 1er janvier 2027. Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans. La date de fin maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2030. Les montants minimum et maximum sont fixés par période. L'accord-cadre comporte des clauses environnementales

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• Mairie de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et services associés pour la Ville de Yutz
Numéro de référence: AO26/121
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives en station service
Description du marché:

Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives en station service

Informations complémentaires:

Pour le lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. Cette période initiale comprend : -La période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 visant à procéder à l'ensemble des paramétrages et ouvertures de droits, conformément au Cctp. Aucune fourniture de carburant ni prestation correspondant à l'utilisation effective des cartes ne pourra être réalisée au titre du présent accord-cadre avant le 1er janvier 2027 -La période d'exécution effective des prestations de fournitures de carburants par cartes et autres services, allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Lot 1 : une phase de préparation nécessaire à la bonne mise en route des prestations impérativement à la date du 1er janvier 2027. Cette phase préparatoire doit nécessairement intervenir avant le 1er janvier 2027 afin de garantir la continuité de l'approvisionnement en carburant de la flotte municipale et l'absence d'interruption du service à compter de cette date. Ainsi, par exception au principe fixé à l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée totale excède 4 ans à hauteur de la seule période préparatoire comprise entre la notification et la date effective de début des prestations. Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht Par Periode De Reconduction

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence sans plomb 📦

Gasoils 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à échéance
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans (à l'exception de la spécificité du lot n°1 mentionnée ci-dessous). La date de fin maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) en vrac dans la cuve du CTM
Description du marché: Fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) en vrac dans la cuve du CTM
Informations complémentaires:

Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht Par Periode De Reconduction

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Essence sans plomb 📦

Gasoils 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables selon les modalités CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de règlement des comptes: CCAG-FCS La consultation comporte des conditions d'exécution caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yutz
Numéro d'enregistrement national: 82070
Adresse postale: Mairie de Yutz 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUGET Clémence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: 0382822682 📞
URL: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886863 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886863 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2112-2-1 Ii. 1° du Code de la commande publique, l'acheteur ne prévoit pas de condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi dès lors que le besoin objet du présent marché peut être satisfait par une solution immédiatement disponible

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 4E4B184F-0741-A79B-D851E82D16D9FAE7
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 4E4B1836-9E46-F673-F0D3D59368DA24D9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 4E4B1877-D974-7977-5BB61A3BF3C72551
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706146 (2026-10-09)

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