FOURNITURE DE CARBURANTS ET GNR POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
Commune de Carcassonne
La consultation a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides destinés aux véhicules (le parc est d'environ 250 véhicules) et équipements municipaux. Elle est décomposée en 2 lots : Lot 01 . Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL (gaz de pétrole liquéfié) ; Lot 02. Fourniture de GNR. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et gnr pour les vehicules et engins municipaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 01 - Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Prix ✅
Prix (pondération): 0.7
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : 1) le Délai de fabrication et de réception par la Commune des cartes accréditives à compter de la notification du marché (3 points), 2) le nombre de stations situées dans le périmètre défini par la Commune (3 km autour du centre technique municipal), pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché (5 points) 3) L’étendue du réseau national pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché et outil de géolocalisation (4 points) 4) la qualité de l'outil de réalisation du suivi journalier, mensuel et annuel des consommations par carte (8 points).
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Le critère environnemental sera apprécié au regard de la plus petite distance entre les services techniques municipaux et les stations-services
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 02 - Fourniture de GNR
Description du marché:
Ville: Carcassonne
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.8
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : mesures prises par le candidat pour assurer les approvisionnements réguliers de GNR.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 04 68 77 74 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com. 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516822 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et gnr pour les vehicules et engins municipaux
Numéro de référence:
26030
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides destinés aux véhicules (le parc est d'environ 250 véhicules) et équipements municipaux.
Elle est décomposée en 2 lots :
Lot 01 . Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
Lot 02. Fourniture de GNR.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Les variantes ne sont pas autorisées.
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Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26030001
Titre: LOT 01 - Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant minimum 49 000 Euros HT - Montant maximum 1 279 200 Euros HT.
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
PSE_1 "Carte de carburant de type « multi-stations » : Fournitures de cartes de carburant de type « multi-stations.
PSE_2 "Cartes de recharge pour véhicules électriques " : Fourniture de cartes de recharge pour véhicules électriques.
Les variantes ne sont pas autorisées.
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Développement durable – Périmètre de 3 kilomètres imposé pour le lot 1.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental comme suit :
Pour le lot 1 : la distance entre les lieux d'approvisionnement et les lieux de stationnement du parc de véhicules est, à la fois, une condition d'exécution du marché avec un périmètre géographique limité à 3 kilomètres depuis le site du parc municipal (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne) et un critère de jugement des offres (10 %). Cette distance permet d'une part, de recueillir des offres concurrentes et d'autre part, d'assurer le fonctionnement normal des services : l'idée est de ne pas passer plus de temps que nécessaire en transport de véhicules et ainsi ne pas obérer la continuité du travail des agents municipaux.
Cette mesure participe aussi à la bonne utilisation des deniers publics et au développement durable. L'outil de mesure des 3 kilomètres est l'application Google Map.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Renouvellement :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant Juillet 2030.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.7
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : 1) le Délai de fabrication et de réception par la Commune des cartes accréditives à compter de la notification du marché (3 points), 2) le nombre de stations situées dans le périmètre défini par la Commune (3 km autour du centre technique municipal), pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché (5 points) 3) L’étendue du réseau national pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché et outil de géolocalisation (4 points) 4) la qualité de l'outil de réalisation du suivi journalier, mensuel et annuel des consommations par carte (8 points).
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Le critère environnemental sera apprécié au regard de la plus petite distance entre les services techniques municipaux et les stations-services
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2603002
Titre: LOT 02 - Fourniture de GNR
Description du marché:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant minimum 26 000 € HT - Montant maximum 135 200 € HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Produits/services: Gasoils
📦
Ville: Carcassonne
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.8
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : mesures prises par le candidat pour assurer les approvisionnements réguliers de GNR.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le seul lot 2.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les budgets de la Commune.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Aucune avance ne sera versée.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 04 68 77 74 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com. 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
171300000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010h
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
1/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
2/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516822 (2026-07-23)
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