FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET BADGES DE TELEPEAGES
Département des Hautes-Alpes
Le présent marché porte sur la fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, ainsi que sur la mise à disposition de badges de télépéage. Il se compose d'un lot national intégrant des prestations associées, de treize lots correspondant à des zones géographiques situées au sein du département des Hautes-Alpes et d'un lot spécifique dédié à la fourniture de badges de télépéage. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2027. Concernant les cartes accréditives, compte tenu du délai de livraison, les commandes se feront dès la notification du contrat, afin que celles-ci soient effectives à compter du 01/01/2027. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme. Dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes, - son maximum. La réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
Date limiteDeadline 2026-07-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en stations service, prestations associees et badges de telepeages
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 512 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants en France métropolitaine et prestations associées
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur l'ensemble de la France métropolitaine pour le lot n°1 et le lot relatif aux badges de télépéage. Sur différentes zones géographiques sur le département des Hautes Alpes pour les autres lots
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Briançon
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du cadre mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'Embrun
Description du marché: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'Embrun<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Théus
Description du marché: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Théus<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Saint Bonnet
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de l'Argentière la Bessée
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'Eygliers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Monêtier les Bains
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de La Grave
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Serres
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Veynes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire du Dévoluy
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Laragne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Tallard
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de badges de télépéage
Description du marché: Fourniture de badges de télépéage<br/>
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401508 (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en stations service, prestations associees et badges de telepeages
Numéro de référence:
26FF-CG-1727-P
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, ainsi que sur la mise à disposition de badges de télépéage. Il se compose d'un lot national intégrant des prestations associées, de treize lots correspondant à des zones géographiques situées au sein du département des Hautes-Alpes et d'un lot spécifique dédié à la fourniture de badges de télépéage.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2027.
Concernant les cartes accréditives, compte tenu du délai de livraison, les commandes se feront dès la notification du contrat, afin que celles-ci soient effectives à compter du 01/01/2027.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :
- son terme. Dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes,
- son maximum. La réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.
L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 512 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fourniture de carburants en France métropolitaine et prestations associées
Description du marché:
Fourniture de carburants en France métropolitaine et prestations associées<br/>
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur l'ensemble de la France métropolitaine pour le lot n°1 et le lot relatif aux badges de télépéage. Sur différentes zones géographiques sur le département des Hautes Alpes pour les autres lots
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Briançon
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Briançon<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du cadre mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'Embrun
Description du marché: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'Embrun<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Théus
Description du marché: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Théus<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Saint Bonnet
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Saint Bonnet<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de l'Argentière la Bessée
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de l'Argentière la Bessée<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'Eygliers
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'Eygliers<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Monêtier les Bains
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Monêtier les Bains<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de La Grave
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de La Grave<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Serres
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Serres<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Veynes
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Veynes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire du Dévoluy
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire du Dévoluy<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Laragne
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Laragne<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Tallard
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Tallard<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Fourniture de badges de télépéage
Description du marché: Fourniture de badges de télépéage<br/>
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2027
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
BF4763E6-B80A-553F-8FA6B059BDF66C43
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401508 (2026-06-09)
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- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)