la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport le puy en velay/loudes, situé à LOUDES (43320). La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le puy en velay/loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa station privative. Il s'agit d'approvisionner, de manière régulière l'aéroport en produits en vrac de type Jet A1 et AVGAS 100 LL (commande en " vrac "). La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT, avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions des articles R 2162-13 et 14 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport le puy en velay/loudes
2023CDG310-20”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport le puy en velay/loudes, situé à LOUDES (43320). La...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport le puy en velay/loudes, situé à LOUDES (43320). La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le puy en velay/loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa station privative. Il s'agit d'approvisionner, de manière régulière l'aéroport en produits en vrac de type Jet A1 et AVGAS 100 LL (commande en " vrac "). La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT, avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions des articles R 2162-13 et 14 du CCP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport le puy en velay/loudes, situé à LOUDES (43320)
Description du marché:
“la collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le puy en velay/loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa station...”
Description du marché
la collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le puy en velay/loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa station privative. Il s'agit d'approvisionner, de manière régulière l'aéroport en produits en vrac de type Jet A1 et AVGAS 100 LL (commande en " vrac "). La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT, avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions des articles R 2162-13 et 14 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation, et réalisés au cours des trois dernières années ; Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation, et réalisés au cours des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 134-423658 (2023-07-11)