fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du VAR

SDIS du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies Marketing France

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du VAR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-243932
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de CALLAS
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de CALLAS
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conclu pour un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

Informations complémentaires:

la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel

Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour la DDSIS du VAR
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour la DDSIS du VAR
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe pour cis ginasservis
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de carburant à la pompe pour cis ginasservis
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour cis lorgues
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour cis lorgues
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour cis pierrefeu
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour cis pierrefeu
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour cis pourrieres
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour cis pourrieres
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de SIGNES
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de SIGNES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cis de CALLAS

direction Départementale des Services d'incendie et de Secours (Ddsis) du VAR

cis ginasservis

cis lorgues

cis pierrefeu

cis pourrieres

cis de SIGNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable surle site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;La déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ddsis du var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité dees points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Disponibilté des points d'approvisionnement
Disponibilité des points d'approvisionnement
Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Gesion du carburant par support magnétique
Gestion du suivi des consommations par fichiers informatiques
Disponibilités des points d'approvisionnement
Gestion du suivi des consommations par support informatique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter des dates suivantes :-pour le lot no 1 : le 5 août 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 2 : le 5 août 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 3 : le 10 décembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 4 : le 2 août 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 5 : le 24 novembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 6 : le 21 novembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 7 : le 23 novembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.Le marché et conclu pour un montant maximum de :Lot 1 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 anslot 2 : 25 000 Euros par an soit 100 000 Euros pour 4 anslot 4 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 anslot 5 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 anslot 6 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 anslot 7 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 ansaccord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché.Les modalités d'ouverture : l'ouverture n'est pas publique et la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification : Juin / juillet 2023.Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :osoit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;osoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Osoit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai

Source: OJS 2023/S 081-243932 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407460
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-243932
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

avis initial au BOAMP : avis 23-54215 du 22 avril 2023les valeurs données aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.Les marchés prennent effet à compter : LOT no 02 (marché 2303_02) du 5 août 2023lot no 4 (marché 2303_04) du 2 août 2023.Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 annéesle carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide de supports magnétiques ou à puce, ceux-ci sont livrés à l'adresse suivante :Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du VarGroupement Soutien LogistiqueBureau " Gestion du Parc "24, allée de Vaugrenier83490 LE MuyConditions des offres retenues : LOT 02 : PRIX à la pompe au 01/04/2023 : GASOIL 1.884 Euros (T.T.C.) au litre ; gasoil supérieur 1.924 Euros (T.T.C.) au litre ; super ss plomb 98 : 2.075 Euros (T.T.C.) au litre ; ss plomb 95 E10 : 1.975 Euros (T.T.C.) au litreremise consentie sur le prix à la pompe : 0..456 Euros / litregestion par support magnétique ou à puce : 14 Euros HT /An / support Frais annexe et/ ou frais gestion : aucun lot 04 : PRIX à la pompe au 01/04/2023 : GASOIL 1.884 Euros (T.T.C.) au litre ; gasoil supérieur 1.924 Euros (T.T.C.) au litre ; super ss plomb 98 : 2.075 Euros (T.T.C.) au litre ; ss plomb 95 E10 : 1.975 Euros (T.T.C.) au litreremise consentie sur le prix à la pompe : 0..456 Euros / litregestion par support magnétique ou à puce : 14 Euros HT /An / support Frais annexe et/ ou frais gestion : AUCUN

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition dedélai.O soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 129-407460 (2023-07-03)

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