fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du Var
SDIS du Var
fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du Var
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654292
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 398 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de DRAGUIGNAN
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de DRAGUIGNAN
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de TOURTOUR
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de bagnols en foret
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de saint paul en foret
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de saint paul en foret
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ddsis du var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilités des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puces
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 208-654292 (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654292
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 398 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de DRAGUIGNAN
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de DRAGUIGNAN
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
conclu pour un an reconductible 3 fois sans que sa durée totalene puisse excéder quatre années
Informations complémentaires:
la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de TOURTOUR
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de TOURTOUR
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
conclu pour un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de bagnols en foret
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de bagnols en foret
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de saint paul en foret
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de saint paul en foret
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cis draguignan
cis tourtour
cis de bagnols en foret
cis saint paul en foret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;La déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ddsis du var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilités des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puces
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter des dates suivantes :- pour le lot no 1 : le 16 janvier 2024 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.- pour le lot no 2 : le 24 novembre 2024 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.- pour le lot no 3 : le 1er août 2024 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.- pour le lot no 4 : le 1er août 2024 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.le marché est conclu pour un montant maximum de :Lot 1 : 160 000 Euros par an soit 640 000 Euros pour4 anslot 2 : 10 000 Euros par an soit 40 000 Euros pour 4 anslot 3 : 11 000 Euros par an soit 44 000 Euros pour 4 anslot 4 : 18 000 Euros par an soit 72 000 Euros pour 4 anstoutefois les montants estimatifs HT des marchés sont :Lot 1 : 80 000 Euros par an soit 320 000 Euros pour 4 anslot 2 : 5 000 Euros par an soit 20 000 Euros pour 4 anslot 3 : 5 500 Euros par an soit 22 000 Euros pour 4 anslot 4 : 9 000 Euros par an soit 36 000 Euros pour 4 ansces valeurs sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuelaccord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande.Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché.Les modalités d'ouverture : l'ouverture n'est pas publique et la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif.Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.Date prévisionnelle de notification : Décembre 2023 / janvier 2024.Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :o soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai
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