Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du Var
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du Var
Valeur estimée hors TVA: EUR 398 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de DRAGUIGNAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cis draguignan
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de DRAGUIGNAN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilités des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour un an reconductible 3 fois sans que sa durée totalene puisse excéder quatre années”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de TOURTOUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cis tourtour
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de TOURTOUR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“conclu pour un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de bagnols en foret
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cis de bagnols en foret
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de bagnols en foret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puces
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de saint paul en foret
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cis saint paul en foret
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de saint paul en foret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;La déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du var
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide...”
lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter des dates suivantes :- pour le lot no 1 : le 16 janvier 2024 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.- pour le lot no 2 : le 24 novembre 2024 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.- pour le lot no 3 : le 1er août 2024 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.- pour le lot no 4 : le 1er août 2024 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.le marché est conclu pour un montant maximum de :Lot 1 : 160 000 Euros par an soit 640 000 Euros pour4 anslot 2 : 10 000 Euros par an soit 40 000 Euros pour 4 anslot 3 : 11 000 Euros par an soit 44 000 Euros pour 4 anslot 4 : 18 000 Euros par an soit 72 000 Euros pour 4 anstoutefois les montants estimatifs HT des marchés sont :Lot 1 : 80 000 Euros par an soit 320 000 Euros pour 4 anslot 2 : 5 000 Euros par an soit 20 000 Euros pour 4 anslot 3 : 5 500 Euros par an soit 22 000 Euros pour 4 anslot 4 : 9 000 Euros par an soit 36 000 Euros pour 4 ansces valeurs sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuelaccord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande.Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché.Les modalités d'ouverture : l'ouverture n'est pas publique et la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif.Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.Date prévisionnelle de notification : Décembre 2023 / janvier 2024.Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :o soit par référé pré-contractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :o soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai
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Source: OJS 2023/S 208-654292 (2023-10-23)