Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du VAR
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du SDIS du VAR
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de CALLAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cis de CALLAS
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de CALLAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité dees points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour la DDSIS du VAR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction Départementale des Services d'incendie et de Secours (Ddsis) du VAR
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour la DDSIS du VAR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilté des points d'approvisionnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant à la pompe pour cis ginasservis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cis ginasservis
Description du marché: fourniture de carburant à la pompe pour cis ginasservis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité des points d'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour cis lorgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cis lorgues
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour cis lorgues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gesion du carburant par support magnétique
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par fichiers informatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour cis pierrefeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cis pierrefeu
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour cis pierrefeu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilités des points d'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par support informatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour cis pourrieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cis pourrieres
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour cis pourrieres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de SIGNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cis de SIGNES
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de SIGNES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entredans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable surle site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;La déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du var
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide...”
lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter des dates suivantes :-pour le lot no 1 : le 5 août 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 2 : le 5 août 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 3 : le 10 décembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 4 : le 2 août 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 5 : le 24 novembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 6 : le 21 novembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-pour le lot no 7 : le 23 novembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.Le marché et conclu pour un montant maximum de :Lot 1 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 anslot 2 : 25 000 Euros par an soit 100 000 Euros pour 4 anslot 4 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 anslot 5 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 anslot 6 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 anslot 7 : 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 ansaccord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché.Les modalités d'ouverture : l'ouverture n'est pas publique et la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification : Juin / juillet 2023.Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :osoit par référé pré-contractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :osoit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;osoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Osoit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai
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Source: OJS 2023/S 081-243932 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-243932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de CALLAS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour la DDSIS du VAR
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de carburant à la pompe pour cis ginasservis
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour cis lorgues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour cis pierrefeu
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour cis pourrieres
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour CIS de SIGNES
“avis initial au BOAMP : avis 23-54215 du 22 avril 2023les valeurs données aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre...”
avis initial au BOAMP : avis 23-54215 du 22 avril 2023les valeurs données aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.Les marchés prennent effet à compter : LOT no 02 (marché 2303_02) du 5 août 2023lot no 4 (marché 2303_04) du 2 août 2023.Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 annéesle carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide de supports magnétiques ou à puce, ceux-ci sont livrés à l'adresse suivante :Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du VarGroupement Soutien LogistiqueBureau " Gestion du Parc "24, allée de Vaugrenier83490 LE MuyConditions des offres retenues : LOT 02 : PRIX à la pompe au 01/04/2023 : GASOIL 1.884 Euros (T.T.C.) au litre ; gasoil supérieur 1.924 Euros (T.T.C.) au litre ; super ss plomb 98 : 2.075 Euros (T.T.C.) au litre ; ss plomb 95 E10 : 1.975 Euros (T.T.C.) au litreremise consentie sur le prix à la pompe : 0..456 Euros / litregestion par support magnétique ou à puce : 14 Euros HT /An / support Frais annexe et/ ou frais gestion : aucun lot 04 : PRIX à la pompe au 01/04/2023 : GASOIL 1.884 Euros (T.T.C.) au litre ; gasoil supérieur 1.924 Euros (T.T.C.) au litre ; super ss plomb 98 : 2.075 Euros (T.T.C.) au litre ; ss plomb 95 E10 : 1.975 Euros (T.T.C.) au litreremise consentie sur le prix à la pompe : 0..456 Euros / litregestion par support magnétique ou à puce : 14 Euros HT /An / support Frais annexe et/ ou frais gestion : AUCUN
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition dedélai.O soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 129-407460 (2023-07-03)