fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS

SDIS du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies Marketing France

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415092
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de GINNASERVIS

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conclu pour un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

Informations complémentaires:

la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cis ginnaservis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable surle site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, outéléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation des prestations ;- liste des principaux clients honorés au cours des troisdernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: ddsis du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilités des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter du 10 décembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.Le marché est conclu pour un montant maximum de 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 ans.il s'agit d'un accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché.les modalités d'ouverture : l'ouverture n'est pas publique et la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification : octobre / novembre 2023.Le DCE sera mis en ligne et les plis serontenvoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code dejustice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai

Source: OJS 2023/S 130-415092 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025223
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415092
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

avis initial u BOAMP no23-94011 du 7 juillet 2023les valeurs données aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Le marché prend effet à compter du 8 décembre 2023le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide de supports magnétiques ou à puce, ceux-ci sont livrés à l'adresse suivante :Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Soutien Logistique Bureau " Gestion du Parc "24, allée de Vaugrenier83490 LE MuyConditions de l'offre retenue :Prix eur (T.T.C.) du litre au baréme au 01/08/2023 :GASOIL : 1,5700 eurgasoil superieur : 1,6033eursans PLOMB 98 : 2.105eursuper sans plomb 95 : 2,055eursuper sans plomb 95 E10 : 2,005 EurRemise consentie sur le prix à la pompe: 0.0456eur (T.T.C.)/LGestion par support magnétique ou à puce : 14eurht/anfrais annexe : /Frais gestion : /

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 010-025223 (2024-01-10)

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