Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cis ginnaservis
Description du marché:
“carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de GINNASERVIS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilités des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable surle site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, outéléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation des prestations ;- liste des principaux clients honorés au cours des troisdernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du Var
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce,...”
le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter du 10 décembre 2023 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.Le marché est conclu pour un montant maximum de 50 000 Euros par an soit 200 000 Euros pour 4 ans.il s'agit d'un accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché.les modalités d'ouverture : l'ouverture n'est pas publique et la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification : octobre / novembre 2023.Le DCE sera mis en ligne et les plis serontenvoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
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Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé pré-contractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code dejustice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai
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Source: OJS 2023/S 130-415092 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2333
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de GINNASERVIS”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“avis initial u BOAMP no23-94011 du 7 juillet 2023les valeurs données aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un...”
avis initial u BOAMP no23-94011 du 7 juillet 2023les valeurs données aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Le marché prend effet à compter du 8 décembre 2023le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide de supports magnétiques ou à puce, ceux-ci sont livrés à l'adresse suivante :Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Soutien Logistique Bureau " Gestion du Parc "24, allée de Vaugrenier83490 LE MuyConditions de l'offre retenue :Prix eur (T.T.C.) du litre au baréme au 01/08/2023 :GASOIL : 1,5700 eurgasoil superieur : 1,6033eursans PLOMB 98 : 2.105eursuper sans plomb 95 : 2,055eursuper sans plomb 95 E10 : 2,005 EurRemise consentie sur le prix à la pompe: 0.0456eur (T.T.C.)/LGestion par support magnétique ou à puce : 14eurht/anfrais annexe : /Frais gestion : /
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 010-025223 (2024-01-10)