fourniture de carburant

CC du Sisteronais Buëch

le présent marché a pour objet la fourniture de carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb), le retrait de carburant nécessaire au petit outillage (tondeuse, débrousailleuses, etc.), ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts.Dans le cadre de cette publication, le candidat peut répondre seulement aux lots 1, 4 et 5, car les lots 2 et 3 sont passés respectivement sans publicité mais avec mise en concurrence pour le lot 2 et sans publicité et sans mise en concurrence pour le lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 2023-Mg-03
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb), le retrait de carburant nécessaire au petit outillage (tondeuse, débrousailleuses, etc.), ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts.Dans le cadre de cette publication, le candidat peut répondre seulement aux lots 1, 4 et 5, car les lots 2 et 3 sont passés respectivement sans publicité mais avec mise en concurrence pour le lot 2 et sans publicité et sans mise en concurrence pour le lot 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du sisteronais buech
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551157
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron
Numéro du lot: 1
Brève description: approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er/01/2024. Il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale maximum est donc de 48 mois
Intitulé du lot: approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Serres
Numéro du lot: 4
Brève description: approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Serres
Intitulé du lot: fournitures de carburant en cuves
Numéro du lot: 5
Brève description: fournitures de carburant en cuves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: lazer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 176-551157 (2023-09-08)
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