le présent marché a pour objet la fourniture de carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb), le retrait de carburant nécessaire au petit outillage (tondeuse, débrousailleuses, etc.), ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts.Dans le cadre de cette publication, le candidat peut répondre seulement aux lots 1, 4 et 5, car les lots 2 et 3 sont passés respectivement sans publicité mais avec mise en concurrence pour le lot 2 et sans publicité et sans mise en concurrence pour le lot 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant
2023-Mg-03
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb),...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb), le retrait de carburant nécessaire au petit outillage (tondeuse, débrousailleuses, etc.), ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts.Dans le cadre de cette publication, le candidat peut répondre seulement aux lots 1, 4 et 5, car les lots 2 et 3 sont passés respectivement sans publicité mais avec mise en concurrence pour le lot 2 et sans publicité et sans mise en concurrence pour le lot 3
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence au plomb📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er/01/2024. Il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er/01/2024. Il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale maximum est donc de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Serres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Serres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de carburant en cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fournitures de carburant en cuves
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lazer
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 176-551157 (2023-09-08)