fourniture de carburant JET A1 et AVGAS
ENAC
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'ecole Nationale de l'aviation Civile (Enac). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint Yan (71), Toulouse Rangueil (31) et Montpellier (34) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC. L'Accord-Cadre porte également sur la location, l'entretien et le remplissage d'une cuve amovible de 16m3 maximum sur le site ENAC de Montpellier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2 attributaires: total marketing France - ginouves georges sas
- • 2 Attributaires:Total MARKETING France - ginouves georges sas
- • 3 attributaires : total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas
- • 3 attributaires: total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas
- • total marketing France - direction Aviation France
- • ENAC
- • Aquitaine › Landes
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-27 | Avis de marché |
| 2023-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: 202300FCS052
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I),...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Aude 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_m5s6q3_s18 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_m5s6q3_s18 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592398
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi attributaires avec remise en concurrence annuelle des titulaires pour la conclusion de marchés subséquents s'exécutant par bons de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Remplissage cuve Biscarrosse (40) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
“remplissage cuve Biscarrosse (40) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 65 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi attributaires avec remise en concurrence annuelle des titulaires pour la conclusion de marchés subséquents s'exécutant par bons de...”
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Intitulé du lot: lot 2: Remplissage cuve Castelnaudary (11) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 2
Brève description:
“remplissage cuve Castelnaudary (11) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 9 000 litres et maximale sur 4 ans de 40 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3: Remplissage cuve Grenoble (38) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 3
Brève description:
“remplissage cuve Grenoble (38) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 150 000 litres et maximale sur 4 ans de 700 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4: Remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 4
Brève description:
“remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 50 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres”
Intitulé du lot: lot 5: Remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1
Numéro du lot: 5
Brève description:
“remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 30 000 litres et maximale sur 4 ans de 150 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6: Remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 6
Brève description:
“remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 220 000 litres et maximale sur 4 ans de 900 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7: Remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant JET A1
Numéro du lot: 7
Brève description:
“remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 10 000 litres et maximale sur 4 ans de 50 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8: Location maintenance et remplissage d'une cuve sur le site de Montpellier (34) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 8
Brève description:
“location maintenance et remplissage d'une cuve amovible de 16m3 sur le site de Montpellier (34) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle : forfait de...”
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre ENAC de Biscarrosse”
“centre ENAC de Castelnaudary”
“centre ENAC de Grenoble”
“centre ENAC de Muret et Toulouse”
“centre ENAC de Saint Yan”
“centre ENAC de Montpellier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“extrait KBIS”
Situation économique et financière:
“chiffre d'affaires des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle:
“références des trois dernières annéesmoyens humains et matériels pour assurer les livraisonshabilitation particulière pour le transport de carburant”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Modalités de maintenance de la cuve
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_m5s6q3_s18 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2eme semestre 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C, Immeuble Le Pôle
Adresse postale: pôle C, Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 189-592398 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: 202300FCS052
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I),...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Aude 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_m5s6q3_s18 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_m5s6q3_s18 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592398
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi attributaires avec remise en concurrence annuelle des titulaires pour la conclusion de marchés subséquents s'exécutant par bons de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Remplissage cuve Biscarrosse (40) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
“remplissage cuve Biscarrosse (40) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 65 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi attributaires avec remise en concurrence annuelle des titulaires pour la conclusion de marchés subséquents s'exécutant par bons de...”
Intitulé du lot: lot 2: Remplissage cuve Castelnaudary (11) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 2
Brève description:
“remplissage cuve Castelnaudary (11) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 9 000 litres et maximale sur 4 ans de 40 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3: Remplissage cuve Grenoble (38) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 3
Brève description:
“remplissage cuve Grenoble (38) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 150 000 litres et maximale sur 4 ans de 700 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4: Remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 4
Brève description:
“remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 50 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres”
Intitulé du lot: lot 5: Remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1
Numéro du lot: 5
Brève description:
“remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 30 000 litres et maximale sur 4 ans de 150 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6: Remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 6
Brève description:
“remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 220 000 litres et maximale sur 4 ans de 900 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7: Remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant JET A1
Numéro du lot: 7
Brève description:
“remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 10 000 litres et maximale sur 4 ans de 50 000 litres”
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8: Location maintenance et remplissage d'une cuve sur le site de Montpellier (34) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 8
Brève description:
“location maintenance et remplissage d'une cuve amovible de 16m3 sur le site de Montpellier (34) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle : forfait de...”
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre ENAC de Biscarrosse”
“centre ENAC de Castelnaudary”
Afficher plus (4)
“centre ENAC de Grenoble”
“centre ENAC de Muret et Toulouse”
“centre ENAC de Saint Yan”
“centre ENAC de Montpellier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“extrait KBIS”
Situation économique et financière:
“chiffre d'affaires des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle:
“références des trois dernières annéesmoyens humains et matériels pour assurer les livraisonshabilitation particulière pour le transport de carburant”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Modalités de maintenance de la cuve
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_m5s6q3_s18 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2eme semestre 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C, Immeuble Le Pôle
Adresse postale: pôle C, Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 189-592398 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 636 819 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754143
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-592398
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les lots 1 à 7 donnent lieu à des marchés subséquents annuels à bons de commande. Le lot 8 est conclu à bons de commande. Les montants indiqués...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: 3 attributaires : total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet Esplanade Sud 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie 83 130 la garde
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://services.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 386 340 EUR 💰
Nom: 2 Attributaires:Total MARKETING France - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde
Valeur totale du marché: 51 512 EUR 💰
Nom: 3 attributaires: total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade, 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde
Valeur totale du marché: 862 470 EUR 💰
Nom: total marketing France - direction Aviation France
Adresse postale: 24 Cours Michelet Esplanade Sud
Valeur totale du marché: 369 630 EUR 💰
142 381 EUR 💰
1 096 020 EUR 💰
Nom: 2 attributaires: total marketing France - ginouves georges sas
Valeur totale du marché: 60 105 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Valeur totale du marché: 668 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 240-754143 (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 636 819 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754143
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-592398
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les lots 1 à 7 donnent lieu à des marchés subséquents annuels à bons de commande. Le lot 8 est conclu à bons de commande. Les montants indiqués...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: 3 attributaires : total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet Esplanade Sud 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie 83 130 la garde
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://services.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 386 340 EUR 💰
Nom: 2 Attributaires:Total MARKETING France - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde
Valeur totale du marché: 51 512 EUR 💰
Nom: 3 attributaires: total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas
Adresse postale: 24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade, 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde
Valeur totale du marché: 862 470 EUR 💰
Nom: total marketing France - direction Aviation France
Adresse postale: 24 Cours Michelet Esplanade Sud
Valeur totale du marché: 369 630 EUR 💰
142 381 EUR 💰
1 096 020 EUR 💰
Nom: 2 attributaires: total marketing France - ginouves georges sas
Valeur totale du marché: 60 105 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Valeur totale du marché: 668 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 240-754143 (2023-12-08)
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