l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'ecole Nationale de l'aviation Civile (Enac). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint Yan (71), Toulouse Rangueil (31) et Montpellier (34) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC. L'Accord-Cadre porte également sur la location, l'entretien et le remplissage d'une cuve amovible de 16m3 maximum sur le site ENAC de Montpellier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant JET A1 et AVGAS
202300FCS052
Produits/services: Kérosène aviation📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I),...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'ecole Nationale de l'aviation Civile (Enac). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint Yan (71), Toulouse Rangueil (31) et Montpellier (34) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC. L'Accord-Cadre porte également sur la location, l'entretien et le remplissage d'une cuve amovible de 16m3 maximum sur le site ENAC de Montpellier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Remplissage cuve Biscarrosse (40) - carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ENAC de Biscarrosse
Description du marché:
“remplissage cuve Biscarrosse (40) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 65 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un bordereau de prix complémentaire pourra être pris en cours d'exécution pour l'ajout d'un prix relatif à la fourniture de carburant durable” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi attributaires avec remise en concurrence annuelle des titulaires pour la conclusion de marchés subséquents s'exécutant par bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaires avec remise en concurrence annuelle des titulaires pour la conclusion de marchés subséquents s'exécutant par bons de commande avec un seul attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Remplissage cuve Castelnaudary (11) - carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ENAC de Castelnaudary
Description du marché:
“remplissage cuve Castelnaudary (11) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 9 000 litres et maximale sur 4 ans de 40 000 litres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Remplissage cuve Grenoble (38) - carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ENAC de Grenoble
Description du marché:
“remplissage cuve Grenoble (38) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 150 000 litres et maximale sur 4 ans de 700 000 litres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4: Remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ENAC de Muret et Toulouse
Description du marché:
“remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 50 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5: Remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 30 000 litres et maximale sur 4 ans de 150 000 litres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6: Remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ENAC de Saint Yan
Description du marché:
“remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 220 000 litres et maximale sur 4 ans de 900 000 litres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7: Remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant JET A1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 10 000 litres et maximale sur 4 ans de 50 000 litres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8: Location maintenance et remplissage d'une cuve sur le site de Montpellier (34) - carburant AVGAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ENAC de Montpellier
Description du marché:
“location maintenance et remplissage d'une cuve amovible de 16m3 sur le site de Montpellier (34) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle : forfait de...”
Description du marché
location maintenance et remplissage d'une cuve amovible de 16m3 sur le site de Montpellier (34) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle : forfait de location maintenance de la cuve + 50 000 litres et maximale sur 4 ans : forfait location maintenance de la cuve + 400 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de maintenance de la cuve
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait KBIS
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des trois dernières annéesmoyens humains et matériels pour assurer les livraisonshabilitation particulière pour le transport de carburant”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C, Immeuble Le Pôle
Adresse postale: pôle C, Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 189-592398 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 636 819 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-592398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS052-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: biscarrosse (40) Carburant AVGAS
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“3 attributaires : total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas”
Adresse postale:
“24 Cours Michelet Esplanade Sud 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie 83 130 la garde”
Adresse postale
24 Cours Michelet Esplanade Sud 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie 83 130 la garde
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Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://services.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 340 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS052-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: castelnaudary (11) - carburant AVGAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 Attributaires:Total MARKETING France - ginouves georges sas
Adresse postale:
“24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 512 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS052-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: grenoble (38) - carburant AVGAS
Nom et adresse du contractant
Nom:
“3 attributaires: total marketing France - msp energie nexus energie - ginouves georges sas”
Adresse postale:
“24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade, 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83...”
Adresse postale
24 Cours Michelet, Esplanade Sud, 92 069 paris la defense - 1028 Route du Puy Sainte Réparade, 13 840 ROGNES - 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83 130 la garde
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 470 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS052-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AVGAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total marketing France - direction Aviation France
Adresse postale: 24 Cours Michelet Esplanade Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 630 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS052-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 381 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS052-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: saint Yan (71) - carburant AVGAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 096 020 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS052-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: saint Yan (71) - carburant JET A1
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 attributaires: total marketing France - ginouves georges sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 105 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS052-8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“location maintenance et remplissage d'une cuve sur le site de Montpellier (34) - carburant AVGAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 360 💰
“les lots 1 à 7 donnent lieu à des marchés subséquents annuels à bons de commande. Le lot 8 est conclu à bons de commande. Les montants indiqués...”
les lots 1 à 7 donnent lieu à des marchés subséquents annuels à bons de commande. Le lot 8 est conclu à bons de commande. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
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Source: OJS 2023/S 240-754143 (2023-12-08)