fourniture de carburant et de services par l'intermédiaire de cartes carburant

Avis de marché (2023-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474812370 📞
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et de services par l'intermédiaire de cartes carburant 2023-18”
Produits/services: Essence 📦
Brève description: fourniture de carburant et de services par l'intermédiaire de cartes carburant
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant et de services par l'intermédiaire de cartes carburant - secteur Oyonnax”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des cartes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 x 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre est donc de 4...”    Afficher plus
Informations complémentaires: seuil annuel maximum : 225 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Plateau d'hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant et de services par l'intermédiaire de cartes carburant - secteur Hauteville”
Informations complémentaires: seuil annuel maximum : 15 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eau Assainissement - secteur Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant et de services par l'intermédiaire de cartes carburant - eau assainissement secteur Oyonnax”
Informations complémentaires: seuil annuel maximum : 45 000 euro(s) (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eau assainissement secteur Plateau d'hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant et de services par l'intermédiaire de cartes carburant - eau assainissement secteur Hauteville”
Informations complémentaires: seuil annuel maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ethanol
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol 📦
Description du marché:
“fourniture de carburant et de services par l'intermédiaire de cartes carburant - ethanol”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si toutefois l'accord-cadre est reconduit selon le nombre maximum de périodes fixées au contrat, la prochaine consultation de renouvellement pourrait être...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Aucun minimum de commande n'est prévu”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 082-248376 (2023-04-21)