fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Avis de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: Ao23-04
Brève description:
“fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la SorgueLa procédure de...”
Brève description
fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives📦
Code CPV supplémentaire: Essence📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/🌏
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr📧
Téléphone: +33 490389650📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702792
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via leprofil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RcLa prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune et sur le budget du SPIC parkingles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (" factures ").L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2023/S 223-702792 (2023-11-15)