fourniture de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la Sorgue

commune de l isle sur la sorgue

fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• commune de l isle sur la sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: Ao23-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490389650 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702792
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via leprofil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RcLa prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune et sur le budget du SPIC parkingles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (" factures ").L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
Description des options:

le contrat est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pour la ville de l'isle sur la Sorgue 84800 - isle sur la Sorgue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché et l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix sont détaillées à l'article 7.2 du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de L'Isle sur la Sorgue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2023/S 223-702792 (2023-11-15)

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