fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la Sorgue
Ao23-04”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la SorgueLa procédure de...”
Brève description
fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pour la ville de l'isle sur la Sorgue 84800 - isle sur la Sorgue
Description du marché:
“fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la SorgueLa procédure de...”
Description du marché
fournitures de carburant en station-service par le biais de cartes accréditives pour les besoins de la Commune de l'isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché et l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché et l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix sont détaillées à l'article 7.2 du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de L'Isle sur la Sorgue
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via leprofil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RcLa prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune et sur le budget du SPIC parkingles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (" factures ").L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2023/S 223-702792 (2023-11-15)