fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules des Services du Département de Saône-Et-Loire (Département 71) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71) - 10 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.sdis71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de Saône et Loire
Adresse postale: espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules du SDIS et du Département - 10 lots
2023_relance_carburants_10lots”
Titre
fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules du SDIS et du Département - 10 lots
2023_relance_carburants_10lots
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Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules des Services du Département de Saône-Et-Loire...”
Brève description
fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules des Services du Département de Saône-Et-Loire (Département 71) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71) - 10 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de BUXY
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de BUXY
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 11 200 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de CLUNY - salornay/Guye” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de CLUNY - salornay/Guye” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 89 600 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de chapelle de guinchay” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de chapelle de guinchay” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 8 400 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de la clayette” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de la clayette” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 56 000 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de MARCIGNY” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de MARCIGNY” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de PERRECY-GENELARD” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de PERRECY-GENELARD” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 44 800 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SENNECEY-LE-GRAND” Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SENNECEY-LE-GRAND” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 67 200 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL” Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 42 000 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Toulon/Arroux” Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Toulon/Arroux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS - gERGY” Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS - gERGY” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 70 000 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Déclaration de non-exclusion des marchés publics : déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
1. Déclaration de non-exclusion des marchés publics : déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.2. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.Le candidat a la possibilité de compléter les formulaires Dc1 et Dc2 lui permettant de renseigner l'ensemble des renseignements demandés ci-dessus. Ces formulaire sont disponible sur : Formulaires candidats (Daj). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquele candidat a la possibilité de compléter les formulaires Dc1 et Dc2 lui permettant de renseigner l'ensemble des renseignements demandés ci-dessus. Ces formulaire sont disponible sur : Formulaires candidats (Daj). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le marché est conclu à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le marché est conclu à compter de la notification et s'achèvera le 31 décembre 2024. La durée de 14 mois mentionnée par lot est estimative. Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité ; l'acheteur se réserve la possibilité de faire appel à d'autres fournisseurs pour répondre à ses besoins dans les conditions prévues au CCAP. S'Agissant du carburant, le prix applicable est celui du jour du ravitaillement du véhicule dans la station-service du titulaire. Les autres frais seront fermes pour toute la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“le marché prendra effet à la date de sa notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Toutefois, la...”
le marché prendra effet à la date de sa notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Toutefois, la fourniture du carburant ne débutera qu'à l'issue d'une période préparatoire de 30 jours. Au cours de cette période préparatoire, le pouvoir adjudicateur commandera les différentes cartes accréditives auprès du titulaire du marché et ce dernier fournira les cartes accréditives.Le marché prend fin le 31 décembre 2024. Il n'est pas reconductible.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 150-479752 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-479752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023033
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de BUXY
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: thévenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 7 rue du point du jour - cS 90091
Commune postale: Quetigny Cedex
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://thevenin-ducrot.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023034
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de CLUNY - salornay/Guye” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fleet pro sas
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ticketfleetpro.fr🌏
Nom: la compagnie des cartes carburant
URL: https://www.compagniedescartescarburant.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023035
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de chapelle de guinchay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023036
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de la clayette” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023037
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de MARCIGNY” Nom et adresse du contractant
Nom: wex europe services sas
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wexinc.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023038
Numéro d'identification du lot: 36
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de PERRECY-GENELARD” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023039
Numéro d'identification du lot: 40
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SENNECEY-LE-GRAND” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023040
Numéro d'identification du lot: 42
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023041
Numéro d'identification du lot: 45
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Toulon/Arroux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023042
Numéro d'identification du lot: 49
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS - gERGY” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les marchés ont été signés le 21 novembre 2023 et notifiés le 22 novembre 2023.pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du...”
les marchés ont été signés le 21 novembre 2023 et notifiés le 22 novembre 2023.pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au sdis 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr
Afficher plus Organe de révision
URL: https://citoyens.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://citoyens.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732191 (2023-11-29)