les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le maximum est de 650 000 litres par an tous carburants confondus.Le contrat prend effet à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai d'exécution.Le délai d'exécution du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois, par période d'une année chacune, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans.Ce délai d'exécution débute le 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et prestations connexes par cartes accréditives pour le Sdis 73
202306021106”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R2162-2,...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le maximum est de 650 000 litres par an tous carburants confondus.Le contrat prend effet à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai d'exécution.Le délai d'exécution du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois, par période d'une année chacune, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans.Ce délai d'exécution débute le 1er janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R2162-2,...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le maximum est de 650 000 litres par an tous carburants confondus.Le contrat prend effet à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai d'exécution.Le délai d'exécution du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois, par période d'une année chacune, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans.Ce délai d'exécution débute le 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai d'exécution du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois, par période d'une année chacune, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires.
Le maximum est de 650 000 litres par an.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires.
Le maximum est de 650 000 litres par...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires.
Le maximum est de 650 000 litres par an, pour l'ensemble des titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-458251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-26A-1
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: auto gestion
Adresse postale: 3 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23/26A-2
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fleet pro
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la compagnie des cartes carburant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23/26A-3
Nom et adresse du contractant
Nom: total marketing France
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Source: OJS 2023/S 229-720197 (2023-11-23)