fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer
commune de cavalaire sur mer
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer. L'Accord cadre est à bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR HtLe montant maximum du marché, reconductions comprises ne pourra excéder 1.2 million d'euros.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cavalaire sur mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.cavalaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-16 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 246-774434
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 246-774434 (2023-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer. L'Accord cadre est à bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR HtLe montant maximum du marché, reconductions comprises ne pourra excéder 1.2 million d'euros.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cavalaire sur mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.cavalaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-16 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 246-774434
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)
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Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 246-774434 (2023-12-16)
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