le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer. L'Accord cadre est à bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR HtLe montant maximum du marché, reconductions comprises ne pourra excéder 1.2 million d'euros.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer. L'Accord cadre est à bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR HtLe montant maximum du marché, reconductions comprises ne pourra excéder 1.2 million d'euros.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essences spéciales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer. L'Accord cadre est à bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR HtLe montant maximum du marché, reconductions comprises ne pourra excéder 1.2 million d'euros.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 246-774434 (2023-12-16)