fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane

Syctom

la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - montant minimum : Sans montant minimum ; - montant maximum : 3 825 000 euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans et 1 912 500 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'une année soit : 7 650 000 euro(s) (H.T.). Au total sur la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Resolest
• Solvay

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 23026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Bicarbonate de sodium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Régnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846283&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359006
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195366
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
bicarbonate

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane.le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée.les produits sodiques résiduaires (Psr) sont captés par les filtres à manches de l'uve. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'uve d'isséane

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans ferme + 2 fois 1 an reconductible, soit 4 ans au maximum à compter de sa date de notification

Description des options:

réalisation de prestations similaires.Achat de prestations à tierce partie.Les précisions figurent à l'article 2.6 du Ccap.Ces possibilités constituent des options au sens du droit communautaire

Informations complémentaires: bicarbonate

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.la capacité professionnelle sera notamment appréciée au regard des autorisations administratives : Arrêté Préfectoral des sites

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: les dates d'ouverture des plis sont purement facultatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (le détail figure à la rubrique "informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation.
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour le 1er janvier 2024.critères d'analyse des offres (suite) :1/ Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation : 50% ;2/ Critère environnemental apprécié à partir des sous-critères suivants : 34%impact environnemental de la production de bicarbonate de sodium :- exploitation des sols et des terrains pour le sel et le calcaire (stabilité, entretien écologique...) : 3% ;- impact énergétique du procédé de production (consommation énergétique, type de combustible....) : 5% ;Impact environnemental du transport du bicarbonate de sodium et des PSR :- bilan Co2 du transport (sur la base du scénario de consommation) : 5% ;- objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES : 5% ;- recours à des motorisations alternatives propres : 3% ;Impact environnemental du traitement des PSR :- type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 10% ;- impact énergétique du traitement : analyse du cycle de vie (procédés, réactifs...) sur la base du scénario de consommation : 3% ;3/ Critère technique : 16% apprécié à partir des sous-critères suivants :- qualité du bicarbonate de sodium (performances, dosage, propriétés physico-chimique) : 4% ;- logistique de transport adaptée aux besoins de livraisons et d'évacuations : 4% ;- continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents...) et réactivité : 6% ;- communication avec le Syctom (interlocuteurs, rapports, logiciel support...) : 2%visite facultativele marché prévoit une visite facultative de l'uve d'isséane (modalités à l'article 1.2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-359006 (2023-06-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705288
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-359006
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toutedemande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr2/ Le montant de 7 650 000 euro(s) HT correspond au montant maximum du marché sur la durée totale de 4 ans décomposée comme suit :- montant minimum : Sans montant minimum pour chaque période ; - montant maximum : 3 825 000 euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans et 1 912 500 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'une année

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: resolest
Adresse postale: zac des Sables
Commune postale: Rosieres-aux-Salines
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.resolest.fr/ 🌏
Nom: solvay
Adresse postale: rue de Ransbeek, 310 CP :B-1120
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 11200
Adresse Internet: https://www.solvay.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 224-705288 (2023-11-16)

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