fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane
la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - montant minimum : Sans montant minimum ; - montant maximum : 3 825 000 euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans et 1 912 500 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'une année soit : 7 650 000 euro(s) (H.T.). Au total sur la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères...”
Titre
fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane
23026
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Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - montant minimum : Sans montant minimum ; - montant maximum : 3 825 000 euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans et 1 912 500 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'une année soit : 7 650 000 euro(s) (H.T.). Au total sur la durée du marché
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Produits/services supplémentaires: Bicarbonate de sodium📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane.le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée.les produits sodiques résiduaires (Psr) sont captés par les filtres à manches de l'uve. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'uve d'isséane
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental (le détail figure à la rubrique "informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation.
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans ferme + 2 fois 1 an reconductible, soit 4 ans au maximum à compter de sa date de notification” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires.Achat de prestations à tierce partie.Les précisions figurent à l'article 2.6 du Ccap.Ces possibilités constituent des...”
Description des options
réalisation de prestations similaires.Achat de prestations à tierce partie.Les précisions figurent à l'article 2.6 du Ccap.Ces possibilités constituent des options au sens du droit communautaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires: bicarbonate
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.la capacité professionnelle sera notamment appréciée au regard des autorisations administratives : Arrêté Préfectoral des sites
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195366
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les dates d'ouverture des plis sont purement facultatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour le 1er janvier 2024.critères d'analyse des offres (suite) :1/ Le prix des prestations apprécié à partir...”
le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour le 1er janvier 2024.critères d'analyse des offres (suite) :1/ Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation : 50% ;2/ Critère environnemental apprécié à partir des sous-critères suivants : 34%impact environnemental de la production de bicarbonate de sodium :- exploitation des sols et des terrains pour le sel et le calcaire (stabilité, entretien écologique...) : 3% ;- impact énergétique du procédé de production (consommation énergétique, type de combustible....) : 5% ;Impact environnemental du transport du bicarbonate de sodium et des PSR :- bilan Co2 du transport (sur la base du scénario de consommation) : 5% ;- objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES : 5% ;- recours à des motorisations alternatives propres : 3% ;Impact environnemental du traitement des PSR :- type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 10% ;- impact énergétique du traitement : analyse du cycle de vie (procédés, réactifs...) sur la base du scénario de consommation : 3% ;3/ Critère technique : 16% apprécié à partir des sous-critères suivants :- qualité du bicarbonate de sodium (performances, dosage, propriétés physico-chimique) : 4% ;- logistique de transport adaptée aux besoins de livraisons et d'évacuations : 4% ;- continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents...) et réactivité : 6% ;- communication avec le Syctom (interlocuteurs, rapports, logiciel support...) : 2%visite facultativele marché prévoit une visite facultative de l'uve d'isséane (modalités à l'article 1.2 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 115-359006 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 650 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-359006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230104VD
Titre:
“fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane”
Titre
fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: resolest
Adresse postale: zac des Sables
Commune postale: Rosieres-aux-Salines
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.resolest.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: solvay
Adresse postale: rue de Ransbeek, 310 CP :B-1120
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 11200
URL: https://www.solvay.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 650 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 783 785 💰
“1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toutedemande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr2/ Le montant de 7 650 000 euro(s) HT correspond au montant maximum du marché sur la durée totale de 4 ans décomposée comme suit :- montant minimum : Sans montant minimum pour chaque période ; - montant maximum : 3 825 000 euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans et 1 912 500 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'une année
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Source: OJS 2023/S 224-705288 (2023-11-16)