Fourniture d’instruments électroniques de navigation et rechanges associés au profit des éléments des forces armées (EFA) et accès à un catalogue multimarques
Forme du marché :
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet « la fourniture d’instruments électroniques de navigation et rechanges associés au profit des éléments des forces armées (EFA) et accès à un catalogue multimarques ». Il s’exécute par commandes payées essentiellement selon le dispositif de la carte achat de niveau 3.
En cas de dysfonctionnement et en période transitoire, des bons de commande sont passés, conformément aux dispositions de l’article R 2362-8 du code de la commande publique.
Il s’inscrit dans une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre mono-attributaire comporte :
- Une tranche ferme d’une durée d’une durée de quatre ans qui s’exécutera par commandes payées exclusivement selon le dispositif de la carte achat
- Une tranche optionnelle d’une durée de trois ans au plus, en application des articles R 2313-2, R 2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique et exécutée selon les mêmes modalités que la tranche ferme.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture :
Les commandes passées par carte achat sont régies par le système de carte achats de niveau 3, conformément au décret n°2023-209 du 27 Mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte achat.
L’accord-cadre fait l’objet de commandes sur catalogue électronique conformément aux dispositions de l’article L.2325.-1 du code de la commande publique. En application des articles R2362-9 à R2362-12 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique restreint aux conditions fixées par l’acheteur.
Les besoins concernés par ces commandes relèvent du domaine « instruments électroniques de navigation embarqué » et comprennent les familles de fournitures suivantes:
GPS fixes et portables, traceurs de cartes, sondeurs, réseau vent, cartographies, radars, pilote automatique, instruments passerelle, antennes VHF, réseau NMEA, système AIS, balises, informatique embarqué, communication par satellite.
Ces matériels sont destinés à couvrir les besoins, d’usage courant, issus des unités. Le marché comprend la fourniture d’un catalogue dédié au périmètre des familles listées supra. Les commandes doivent être assurées via un site internet de consultation en ligne.
Les livraisons doivent être assurées sur tout le territoire métropolitain.
Le titulaire doit intégrer le fait que ce marché peut conduire à identifier des porteurs de carte d’achat localisés sur l’ensemble du territoire métropolitain
Mots descripteurs
204 : Matériel électronique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
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Qu'est-ce que c'est ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-04-07
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Avis de marché
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