fourniture d'équipements de protection individuelle

communaute d agglomeration de vesoul

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum selon la méthode dite "En cascade" passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres figurants dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 9 rue des Casernes
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384971297 📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.vesoul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Téléphone: +33 384786400 📞

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection de la tête et du visage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cav
Description du marché: protection de la tête et du visage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: protection des mains
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection des pieds

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection du corps

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“epi pour l'ensemble du corps issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“epi pour l'ensemble du corps issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de chaque entité et subventions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 251-793174 (2023-12-27)