Fourniture d’ensembles combinés de signalisation lumineuse embarquée sur fourgon et services associés

Cofiroute

Fourniture et pose d'ensembles combinés de signalisation lumineuse embarqués, aux différentes sociétés du réseau VINCI Autoroutes (ASF, ESCOTA, COFIROUTE et VINCI Autoroutes Alsace). Ces équipements sont embarqués sur des fourgons utilisés sur autoroutes en service dans le cadre des opérations de sécurité telle que protection d’événements, signalisation de dangers Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. L’accord-cadre est décomposé en 2 lots : Lot 1 : Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) décalable. Lot 2 : Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) non décalable.

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’ensembles combinés de signalisation lumineuse embarquée sur fourgon et services associés
Brève description:

Fourniture et pose d'ensembles combinés de signalisation lumineuse embarqués, aux différentes sociétés du réseau VINCI Autoroutes (ASF, ESCOTA, COFIROUTE et VINCI Autoroutes Alsace). Ces équipements sont embarqués sur des fourgons utilisés sur autoroutes en service dans le cadre des opérations de sécurité telle que protection d’événements, signalisation de dangers Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. L’accord-cadre est décomposé en 2 lots : Lot 1 : Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) décalable. Lot 2 : Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) non décalable.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AOSLE_lot1
Titre: Lot n°1 Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) décalable
Description du marché:

Fourniture et livraison d’ensembles de signalisation lumineuse embarquée sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) décalable.

Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant un an puis actualisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.

Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau VINCI Autoroutes (ASF, ESCOTA, COFIROUTE et VINCI Autoroutes ALSACE)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOSLE_lot2
Titre: Lot n°2 Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) non décalable
Description du marché:

Fourniture et livraison d’ensembles de signalisation lumineuse embarquée sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) non-décalable.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau VINCI Autoroutes (ASF, ESCOTA, COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace)
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Ville: Nanterre Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

CAPACITE TECHNIQUE : — Pièce C1 : Certificats de marquage NF (décision d’admission délivré par l’Ascquer + fiche technique du produit) : ou à défaut engagement de l’entreprise que le produit est conforme aux normes françaises (NF). • Flèche Lumineuse d'Urgence (FLU) KR43 : NF EN 12352 (feux KR1) / NF EN 50293 (CEM) • Rampe lumineuse KR41 : NF EN 12352 (feux KR1) / NF EN 50293 (CEM) • Feux de balisage KR1 : NF EN 12352 • Feux d’alerte KR2 : NF EN 12352 • Panneau AK14 : Film rétroréfléchissant NF EN 12899-1 • Panneau à Messages Variables (PMV) : NF EN 12966 • Gyrophares orange : Norme Européenne R65 • Feux bleus à éclats : Norme Européenne R65 • Caméra de recul : Indice IP67 / IK08 requis (normes de protection mécanique et étanchéité) • Feux de travail : Indice IP67 / IK09 requis • Boîtier de commande : NF EN 50293 (CEM) Qualification en cours de validité au titre de l'article R. 321-15 du code de la route, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route — Pièce C2 : - Présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. — Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Pièce C4 : Déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE :
— Pièce C1 :
Certificats de marquage NF (décision d’admission délivré par l’Ascquer + fiche technique du produit) : ou à défaut engagement de l’entreprise que le produit est conforme aux normes françaises (NF).
• Flèche Lumineuse d'Urgence (FLU) KR43 : NF EN 12352 (feux KR1) / NF EN 50293 (CEM)
• Rampe lumineuse KR41 : NF EN 12352 (feux KR1) / NF EN 50293 (CEM)
• Feux de balisage KR1 : NF EN 12352
• Feux d’alerte KR2 : NF EN 12352
• Panneau AK14 : Film rétroréfléchissant NF EN 12899-1
• Panneau à Messages Variables (PMV) : NF EN 12966
• Gyrophares orange : Norme Européenne R65
• Feux bleus à éclats : Norme Européenne R65
• Caméra de recul : Indice IP67 / IK08 requis (normes de protection mécanique et étanchéité)
• Feux de travail : Indice IP67 / IK09 requis
• Boîtier de commande : NF EN 50293 (CEM)
Qualification en cours de validité au titre de l'article R. 321-15 du code de la route, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
— Pièce C2 :
- Présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— Pièce C3 :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Pièce C4 :
Déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 00 00 00 00 00 📞
Fax: 00 00 00 00 00 📠
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cofiroute-consultations.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cofiroute-consultations.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://cofiroute-consultations.safetender.com 🌏
URL de participation: https://cofiroute-consultations.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 48 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er trimestre 20276 Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.

Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : 48 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er trimestre 20276
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2026/S 115-415280 (2026-06-16)

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