Fourniture d'énergie et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments du Département et des collèges de l'Indre
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments du Département et des collèges de l'Indre, y compris les logements de fonction associés
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments du Département et des collèges de l'Indre
Numéro de référence: 2026-AOM0039
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments du Département et des collèges de l'Indre, y compris les logements de fonction associés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Bâtiments faisant l'objet d'un marché P1/P2 type MTI/MT/PFI avec fourniture de combustibles pour des usages annexes (P1 CP) - marché avec partie...”
Description du marché
Lot n°1 : Bâtiments faisant l'objet d'un marché P1/P2 type MTI/MT/PFI avec fourniture de combustibles pour des usages annexes (P1 CP) - marché avec partie forfaitaire (prestations P1 et P2) et partie à marché subséquent (opérations P5) avec un montant maximum annuel fixé à 465 000.00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite pour trois périodes annuelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Bâtiments faisant l'objet d'un marché P2 type PFI/PF avec ou sans fourniture de combustibles pour des usages annexes (P1 CP) - marché avec partie...”
Description du marché
Lot n°2 : Bâtiments faisant l'objet d'un marché P2 type PFI/PF avec ou sans fourniture de combustibles pour des usages annexes (P1 CP) - marché avec partie forfaitaire (prestations P1 et P2) et partie à marché subséquent (opérations P5) avec un montant maximum annuel fixé à 375 000.00 euro(s) HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Certification Qualibat 5274 ou équivalent exigée à minima - Certification Iso 9000 souhaitée ou équivalent
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52/54/55
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: A43C80C7-0D44-DB28-6F4A2351EE7E2AD9
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300509 (2026-04-30)