accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Electricite rendu site et services associes a cette fourniture
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture”
Brève description
accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carpentras
Description du marché:
“accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture”
Description du marché
accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: l'accord cadre est conclu avec un maximum en valeur de 33 000 Mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document à transmettre tel que mentionnés aux articles 9.1 et 9.2 du règlement de consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit disposer de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat doit disposer de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité prévue par le décret no 2004-388 du 30 avril 2004 (modifié par le décret no2011-1457 du 7 novembre 2011).
Iii.2.3) Informations sur les membres du
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 212-669928 (2023-10-31)