fourniture d'électricité et services associés- | Métropole du Grand Nancy

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-04-25	Informations complémentaires
2023-05-15	Informations complémentaires
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Les prestations se

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26116 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26116 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203379
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Les prestations ne sont pas alloties eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement, qui rendrait impossible pour l'acheteur d'assurer par lui-même les missions d'organisation, pilotage, coordination des lots. Par ailleurs, l'allotissement rentrait techniquement difficile l'exécution du marché et plus coûteuse l'exécution des prestations.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 650 GW sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Il sera attribué à un maximum de dix (10) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le (les) marché(s) subséquent(s) est (sont) attribué(s) après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin.Le délai de validité des offres sera de 4 heures, à compter de l'heure limite fixée pour la réception des offres. La date et l'heure limites de réception des offres seront indiquées dans la lettre de consultation.objet du marché :Fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Lesprestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 650 GW sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Les prestations ne sont pas alloties eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement, qui rendrait impossible pour l'acheteur d'assurer par lui-même les missions d'organisation, pilotage, coordination des lots. Par ailleurs, l'allotissement rentrait techniquement difficile l'exécution du marché et plus coûteuse l'exécution des prestations.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 650 GW sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Il sera attribué à un maximum de dix (10) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le (les) marché(s) subséquent(s) est (sont) attribué(s) après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin.Le délai de validité des offres sera de 4 heures, à compter de l'heure limite fixée pour la réception des offres. La date et l'heure limites de réception des offres seront indiquées dans la lettre de consultation.objet du marché :Fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Lesprestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 650 GW sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 233 618 878 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26116 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26116 🌏
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-203379 (2023-03-31)

Informations complémentaires (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soi

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254581
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-203379
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 650 GW sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 084-254581 (2023-04-25)

Informations complémentaires (2023-05-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295743
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-295743 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Les prestations se

Valeur totale du marché: 233 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375205
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facturation
Espace client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Evolution du périmètre - Méthodologie de rattachement / détachement d'un point de livraison
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: engie - dir negoce
Numéro d'enregistrement national: 54210765111679
Adresse postale: 94 rue louis bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 233 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 119-375205 (2023-06-20)