la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre et du premier marché subséquent, ayant pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement en continu de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après Rtm), pour les puissances inférieures à 36kva. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. En effet, à l'issue de la présente procédure un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés dans l'invitation à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Electricite et services associes pour les puissances inferieures a 36kva pour la rtm
23091 DB”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre et du premier marché subséquent, ayant pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre et du premier marché subséquent, ayant pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement en continu de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après Rtm), pour les puissances inférieures à 36kva. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. En effet, à l'issue de la présente procédure un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés dans l'invitation à soumissionner
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
Description du marché:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 53 mois et 6 jours, à compter du 25/07/2024, et prend automatiquement fin au 31/12/2028.Le premier marché subséquent...”
Description du marché
la durée de l'accord-cadre est fixée à 53 mois et 6 jours, à compter du 25/07/2024, et prend automatiquement fin au 31/12/2028.Le premier marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre, est passé pour une durée de 17 mois et 6 jours, à compter du 25/07/2024 jusqu'au 31/12/2025.l'accord-cadre est conclu sans minimum d'engagement et avec une quantité maximum d'engagement de 5400 Mwh sur sa durée.L'estimation de la quantité consommée sur la durée de l'accord-cadre est comprise entre 1000mwh et 2000mwh.le 1ier marché subséquent à passer est conclu sans minimum d'engagement, et avec une quantité maximum d'engagement de 1800 Mwh sur sa durée. L'Estimation de la quantité consommée sur la durée du premier marché subséquent est de 450 Mwh.L'Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont rattachés sont des marchés de fournitures courantes. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par arrêté du 31 mars 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, cf. section VI : Renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le prix, Cf. section VI : Renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 66
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-25 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que le Dc4 le cas échéant (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat renseigne le chiffre d'affaires global (rubrique F1 du formulaire Dc2) sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat renseigne le chiffre d'affaires global (rubrique F1 du formulaire Dc2) sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit une liste des principales références (annexe fournie, du formulaire Dc2) pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit une liste des principales références (annexe fournie, du formulaire Dc2) pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détaillent, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R.2143-12 du Code
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions des articles R.2191-7 et R.2191-8 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande...”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions des articles R.2191-7 et R.2191-8 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11, R.2192-10 et suivants, R.2191-23 à R.2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R.2192-32 du Code. En vertu de l'article D.2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes seront définies dans chaque marché subséquent
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Les modalités de remises des candidatures et des offres (en phase ultérieure) sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (Rc) phase...”
a/ Les modalités de remises des candidatures et des offres (en phase ultérieure) sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (Rc) phase candidature, joint dans l'appel à candidatures.b/ En dérogation à la section Ii.2.7 : l'attention est portée sur la durée de validité des offres, l'offre technique est valable 8 mois, l'offre financière est valable 5h.c/ Examen des offres (en phase ultérieure) :C.1/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation de l'accord-cadre:pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui ont présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :- le prix des prestations (66%) : analysé au vu du BPU (annexe 1 à l'ae de l'accord-cadre) et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé " global " correspondant (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle (montant sur la durée de l'accord-cadre). Le montant est hors toutes taxes, soit le total fourniture.- la valeur technique (34%) au vu des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : 50% : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi du marché ; 50% : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi utiles à l'exécution des marchés subséquents.c.2/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation du premier marché subséquent :Le premier marché subséquent est attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessous :- le prix des prestations (80%), analysé au vu du BPU (annexe 1 à l'ae du marché subséquent) et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé " premier ms " correspondant (annexe 2 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle (montant sur la durée du marché subséquent). Le montant est hors toutes taxes, soit le total fourniture. - la valeur technique (20%), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : 50% : La part d'énergie d'origine renouvelable proposée ; 50% : La part de tolérance proposée concernant la flexibilité des ajouts et suppressions de sites.l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ". C.3/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des marchés subséquents suivants :Ces informations sont présentes au Règlement de la Consultation phase candidature joint dans l'appel à candidatures et dans le DCE communiqué en phase ultérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 222-698749 (2023-11-13)