le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du pouvoir adjudicateur la fourniture et l'acheminement d'électricité des PDL inférieur 36 kva (C5) nécessaires aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur et selon les modalités fixées dans le Ccatp.Cette fourniture " rendue sur site " est à assurer 24h/24, 7 jours/7.le FOURNISSEUR aura donc à sa charge : ??La fourniture d'électricité,?? Les frais liés à l'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de Livraison, ?? Les frais liés aux services associés listés à l'article 5 du CCATP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité et services associés
2023-16
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du pouvoir adjudicateur la fourniture et l'acheminement d'électricité...”
Brève description
le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du pouvoir adjudicateur la fourniture et l'acheminement d'électricité des PDL inférieur 36 kva (C5) nécessaires aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur et selon les modalités fixées dans le Ccatp.Cette fourniture " rendue sur site " est à assurer 24h/24, 7 jours/7.le FOURNISSEUR aura donc à sa charge : ??La fourniture d'électricité,?? Les frais liés à l'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de Livraison, ?? Les frais liés aux services associés listés à l'article 5 du CCATP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dammartin-En-Goële
Description du marché: fourniture d'électricité et services associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des articles R2143-3 et R2143-4 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des...”
Liste et brève description des conditions
en application des articles R2143-3 et R2143-4 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (annexe 9 du code précité), l'opérateur économique doit produire les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants :1. Une lettre de candidature et d'habilitation du candidat individuel ou du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1,2. Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou l'imprimé Dc2,3. Le candidat pourra également fournir au stade des candidatures, sans qu'il ne lui soit fait préjudice en cas d'absence, les pièces visées aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique.Si ces pièces ne sont pas fournies à ce stade, elles seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché en application de l'article 5.3 du présent règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Attestation d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Attestation d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Liste ou organigramme des effectifs de l'entreprise ;2. Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Liste ou organigramme des effectifs de l'entreprise ;2. Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années.3. Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret no2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Marchés publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Délai de validité des...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Délai de validité des offres : 5h00les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
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Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 234-736415 (2023-11-30)