la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Les prestations se
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité et services associés-
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles...”
Brève description
la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Les prestations se
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 618 878 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
16:10 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Les prestations ne sont pas alloties eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement, qui rendrait impossible pour l'acheteur d'assurer par lui-même les missions d'organisation, pilotage, coordination des lots. Par ailleurs, l'allotissement rentrait techniquement difficile l'exécution du marché et plus coûteuse l'exécution des prestations.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 650 GW sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Il sera attribué à un maximum de dix (10) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le (les) marché(s) subséquent(s) est (sont) attribué(s) après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin.Le délai de validité des offres sera de 4 heures, à compter de l'heure limite fixée pour la réception des offres. La date et l'heure limites de réception des offres seront indiquées dans la lettre de consultation.objet du marché :Fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Lesprestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 650 GW sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 068-203379 (2023-03-31)
Informations complémentaires (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en...”
Brève description
fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soi
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 068-203379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en...”
fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 650 GW sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 084-254581 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en...”
fourniture d'électricité et services associésla Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 650 GW sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 096-295743 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et services associés-.-.
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché d'électricité s'est ouvert par obligation aux collectivités au 1er janvier 2016 pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva. La loi énergie climat du 8 novembre 2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs Réglementés de Ventes (Trv) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites.Les prestations se
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Espace client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Evolution du périmètre - Méthodologie de rattachement / détachement d'un point de livraison”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-203379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/23210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: engie - dir negoce
Numéro d'enregistrement national: 54210765111679
Adresse postale: 94 rue louis bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 119-375205 (2023-06-20)