FOURNITURE D’ELECTRICITE et DE GAZ ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D’ELECTRICITE et DE GAZ ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS
Numéro de référence: 26123
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de ville 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: CeA-E-01
Titre: Fourniture d’électricité pour les points de livraison appartenant au réseau de distribution des Usines Municipales d’Erstein
Description du marché: Produits/services: Électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CeA-E-02
Titre: Fourniture d’électricité pour les points de livraison appartenant au réseau de distribution de VIALIS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: CeA-E-03
Titre: Fourniture d’électricité pour les points de livraison appartenant au réseau de distribution de Priméo Energies
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: CeA-E-04
Titre: Fourniture d’électricité pour les points de livraison appartenant au réseau de distribution de Barr Energies
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: CeA-G 01
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les PCE situés sur le réseau de distribution de Barr Energies
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: CeA-G02
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les PCE situés sur le réseau de distribution de Caleo
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: CeA G03
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les PCE situés sur le réseau de distribution de Vialis
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: place du quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0369493910 📞
URL: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-395856 (2026-06-08)