Fourniture d'articles de plomberie et sanitaire pour la réalisation de travaux effectués en régie par les services de la ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif La consultation porte sur la fourniture d'articles de plomberie et sanitaire Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ville de Cannes : Montant minimum HT : 30 000 euros / Montant maximum HT : 120 000 euros CACPL : Montant maximum HT : 30 000 euros Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de plomberie et sanitaire pour la réalisation de travaux effectués en régie par les services de la ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins
Numéro de référence: 20260221
Brève description:
“La date de début de contrat est donnée à titre indicatif
La consultation porte sur la fourniture d'articles de plomberie et sanitaire
Consultation lancée...”
Brève description
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif
La consultation porte sur la fourniture d'articles de plomberie et sanitaire
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Ville de Cannes : Montant minimum HT : 30 000 euros / Montant maximum HT : 120 000 euros
CACPL : Montant maximum HT : 30 000 euros
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de plomberie📦 Description
Description du marché:
“La date de début de contrat est donnée à titre indicatif
La consultation porte sur la fourniture d'articles de plomberie et sanitaire
Consultation lancée...”
Description du marché
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif
La consultation porte sur la fourniture d'articles de plomberie et sanitaire
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Ville de Cannes : Montant minimum HT : 30 000 euros / Montant maximum HT : 120 000 euros
CACPL : Montant maximum HT : 30 000 euros
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison complétés par le candidat dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement.
- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel dans le cadre d'un financement sur fonds propres.
- Pas de retenue de garantie ni d'avance prévue
- Le contrat contient des conditions d'exécution à caractère environnemental
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 4A288767-B978-85AE-48337D9C662C9EA5
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 4A288791-EBF5-C63D-69764C11AF899D24
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293427 (2026-04-28)