Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture aux pharmacies de Filieris de produits distribues par les grossistes répartiteurs
AO23PH0018”
Produits/services: Médicaments divers📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture aux pharmarcies de Filieris de produits distribués par les grossistes répartiteurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - région NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“fournitures de produits pharmaceutiques à 11 pharmacies : 4 dans le département du Nord (59)7 dans le département du Pas-De Calais (62)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché,...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum toutes période d'exécution confondues : 36 000 000,00 euro(s).Sous réserve d'un nombre suffisant, l'accord-cadre sera conclu avec un nombre...”
Informations complémentaires
montant maximum toutes période d'exécution confondues : 36 000 000,00 euro(s).Sous réserve d'un nombre suffisant, l'accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum et maximum de 3 titulaires. Toutefois, en l'absence de candidats et d'offres suffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au(x) seul(s) soumissionnaires ayant remis une offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2- région CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fournitures de produits pharmaceutiques dans 2 pharmacies : 1 dans le département de Saône et Loire (71)1 dans le département de l'isère (38)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum toutes période d'exécution confondues : 3 100 000,00 euro(s).Sous réserve d'un nombre suffisant, l'accord-cadre sera conclu avec un nombre...”
Informations complémentaires
montant maximum toutes période d'exécution confondues : 3 100 000,00 euro(s).Sous réserve d'un nombre suffisant, l'accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum et maximum de 3 titulaires. Toutefois, en l'absence de candidats et d'offres suffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au(x) seul(s) soumissionnaires ayant remis une offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - région SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“fourniture de produits à 4 pharmacies :2 dans le département du Gard (30)1 dans le département de l'hérault (34)1 dans le département du Tarn (81)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum toutes période d'exécution confondues : 9 400 000,00 euro(s).Sous réserve d'un nombre suffisant, l'accord-cadre sera conclu avec un nombre...”
Informations complémentaires
montant maximum toutes période d'exécution confondues : 9 400 000,00 euro(s).Sous réserve d'un nombre suffisant, l'accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum et maximum de 3 titulaires. Toutefois, en l'absence de candidats et d'offres suffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au(x) seul(s) soumissionnaires ayant remis une offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation de l'agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (Ansm) pour l'exercice du métier de grossiste répartiteur tel que...”
Liste et brève description des conditions
autorisation de l'agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (Ansm) pour l'exercice du métier de grossiste répartiteur tel que défini à l'article R5124-2 du code de la santé publique. Cette autorisation constitue un niveau minimum exigé pour déposer sa candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date prévue pour la publication du prochain avis de marché serait en novembre 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des factures devra impérativement intervenir sous un format électronique par l'intermédiaire du portail gratuit et sécurisé mis à votre...”
la transmission des factures devra impérativement intervenir sous un format électronique par l'intermédiaire du portail gratuit et sécurisé mis à votre disposition : https://chorus-pro.gouv.fr.Tous les lots de la présente consultation sont des accords-cadres multi attributaires s'exécutant à bons de commande et conclus avec maximum. Conformément aux dispositions de l'article R2362-4 du CCP, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, chaque lot sera conclu avec un nombre minimum et maximum de 3 titulaires. Toutefois, en l'absence de candidats et d'offres suffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au(x) seul(s) soumissionnaires ayant remis une offre, sous réserve qu'elle(s) ne soit/soient pas irrégulière, inacceptable, inappropriée et ou anormalement basse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels, tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels, tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
Source: OJS 2023/S 227-714079 (2023-11-21)