fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var

Caisse d'allocations familiales du Var

fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
2024-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: AO 2023-01
Brève description:
fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse d'allocations Familiales du Var
Adresse postale: bp 1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caf83.caf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cH3lfjje8O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459450
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
accord-Cadre de fourniture, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Restreint conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L2124-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2161-6 à 11 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d'allocations Familiales du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d'allocations Familiales du Var ou, si ellelui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'allocations Familiales du Var.L'Accord-Cadre est financé par des fonds propres et nationaux, sur le budget d'investissement de la CAF du Var.Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier.Pièces de la candidature à fournir :-Une lettre de candidature (DUME ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.-une déclaration sur l'honneur (DUME ou Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature).-attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité-l'annexe 1 Fiche Administrative permettant de vérifier la solidité financière du candidat. Pour les distributeurs, l'annexe 1 devra également être complétée par fabricant.-l'annexe 3 Fiche Logistique permettant de vérifier les moyens humains et matériels, les process, etc. Du candidat-un dossier de références présentant 3 projets de taille et de type similaire réalisé au cours des 5 dernières années, comprenant : - nom du / des client (s)- description des projets : surfaces, effectifs, liste des lots mobilier- montant total des projets-un catalogue produit. Le catalogue permettra d'évaluer la pertinence de la candidature. Le candidat transmettra un échantillonnage deleur catalogue qu'il estime être pertinent pour le projet proposé. Le catalogue devra être remis en format version numérique (Pdf)-L'Annexe 2 Fiche Environnementale permettant de vérifier les ambitions du candidat en termes de Développement DurableLe délai de validité des candidatures est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis.Critères de sélection des candidatures :Critère 1 Moyens Logistiques et Financiers analysé à partir de l'annexe 1 Fiche Administrative et de l'annexe 3 Fiche Logistique 20 pointscritère 2 Références projets analysé à partir du dossier de références 20 pointscritère 3 Catalogue produits 40 points décomposé comme suit : Sous-Critère 1 : Adéquation avec le concept architectural / Sous-Critère 2 : Harmonie des produits 20 pointscritère 4 Mémoire Environnemental analysé à partir de l'annexe 2 Fiche Environnementale 20 pointsdate prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : semaine 40
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 986 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Postes de travail et rangements
Numéro du lot: 1
Brève description: postes de travail et rangements
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement une fois 12 mois. La Caisse d'allocations Familiales du Var se prononcera, pour une éventuelle non-reconduction, deux mois avant la fin de l'accord-cadre par courrier dématérialisé
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Intitulé du lot: lot 2 Fauteuils de travail et réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Numéro du lot: 2
Brève description: fauteuils de travail et réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Tables de réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Numéro du lot: 3
Brève description: tables de réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 Mobilier image, convivialité et terrasse
Numéro du lot: 4
Brève description: mobilier image, convivialité et terrasse
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 Accessoires (lampes, porte manteau, poubelle de tri, panneaux acoustique etc.)
Numéro du lot: 5
Brève description: accessoires (lampes, porte manteau, poubelle de tri, panneaux acoustiques etc.)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 Mobilier de l'espace d'accueil ERP en RDJ
Numéro du lot: 6
Brève description: mobilier de l'espace d'accueil ERP en RDJ
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78316919600020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité Sociale
Contact
Point de contact: Pôle Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Source: OJS 2023/S 144-459450 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Numéro de référence: AO 2023-01
Brève description:
Fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 986 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 986 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: AO 2023-01
Titre: Lot 1 Postes de travail et rangements
Description du marché: Postes de travail et rangements
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 5 « DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE » analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (CRT) composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Organisation mise en place pour limiter les déplacements dans le cadre du présent accord-cadre 2, 5 % Sous-critère 2 : Organisation mise en place pour la Gestion des déchets dans l'exécution de l'accord-cadre 2, 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 « Esthétique » analysé à partir de l'annexe 1 Fiche de présentation des produits et du nuancier des coloris composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Harmonie esthétique du produit au sein du lot 5 % Sous-critère 2 : Largesse de choix des matériaux, finitions et coloris proposés 10 % Sous-critère 3 : Adéquation avec le concept décoratif 5 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 « Logistique » analysé à partir de l'annexe 2 Fiche Logistique composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens de livraison et montage 2, 5 % Sous-critère 2 : Organisation de la livraison et du montage 5 % Sous-critère 3 : Sécurité de montage, service après-vente et garanties 2, 5 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Technique » analysé à partir de l'annexe 3 Fiche Technique et de la notice d'entretien composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Garantie et pérennité 5 % Sous-critère 2 : Respect des dimensions 5 % Sous-critère 3 : Solidité des composants 5 % Sous-critère 4 : Ergonomie 5 % Sous-critère 5 : Intelligence de la structure 2, 5 % Sous-critère 6 : Entretien 2, 5 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 1 « Prix » analysé à partir du prix total en euros HT du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 3 Tables de réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Description du marché: Tables de réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-22 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Lot 2 Fauteuils de travail et réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Description du marché: Fauteuils de travail et réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 « Esthétique » analysé à partir de l'annexe 1 Fiche de présentation des produits et du nuancier des coloris composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Harmonie esthétique du produit au sein du lot 5 % Sous-critère 2 : Largesse de choix des matériaux, finitions et coloris proposés 10 % Sous-critère 3 : Adéquation avec le concept décoratif 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Lot 4 Mobilier image, convivialité et terrasse
Description du marché: Mobilier image, convivialité et terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 6 Mobilier de l'espace d'accueil ERP en RDJ
Description du marché: Mobilier de l'espace d'accueil ERP en RDJ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Titre: Lot 5 Accessoires (lampes, porte manteau, poubelle de tri, panneaux acoustiques, etc.)
Description du marché: Accessoires (lampes, porte manteau, poubelle de tri, panneaux acoustiques, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Lot 5 Accessoires (lampes, porte manteau, poubelle de tri, panneaux acoustiques etc.)
Date de conclusion du contrat: 2024-03-22 📅
Titre: Lot 5 Accessoires (lampes, porte manteau, poubelle de tri, panneaux acoustiques etc.)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 4 Mobilier image, convivialité et terrasse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kinnarps
Nom et adresse du contractant
Nom: Kinnarps
Numéro d'enregistrement national: 33787946400143
Adresse postale: 1712 route de Quarante Sous
Code postal: 78630
Commune postale: Orgeval
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kinnarps.fr 📧
Téléphone: 0139082700 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 Fauteuils de travail et réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurosit
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosit
Numéro d'enregistrement national: 77573281100044
Adresse postale: ZI St Eloi
BP11
Code postal: 58028
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre 🏙️
Courrier électronique: commercial@eurosit.fr 📧
Téléphone: 0386216800 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 6 Mobilier de l'espace d'accueil ERP en RDJ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur maximale de l’accord-cadre: 744 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 1 Postes de travail et rangements
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 204 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 Tables de réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ellipse
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellipse
Numéro d'enregistrement national: 34765724900087
Adresse postale: AZUREA CENTER 1400 Bd Pierre Sauvaigo
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle sur Loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: ybellec@ellipse-ad.fr 📧
Téléphone: 0492918940 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 5 Accessoires (lampes, porte manteau, poubelle de tri, panneaux acoustiques etc.)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF du Var
Numéro d'enregistrement national: 78316919600020
Adresse postale: BP 1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caf83.caf.fr 📧
Téléphone: 0494363973 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491543769 📞
Source: OJS 2024/S 079-236802 (2024-04-18)