formations Securite De La Ville De Pontarlier Et De La Communaute De Communes Du Grand Pontarlier

Commune de Pontarlier

il s'agit d'un accord-cadre alloti conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.L'Accord-Cadre à bons de commande et maximum en valeur est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5.Le présent accord-cadre est réparti en 10 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Commune de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ju230110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649724
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponiblegratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr - rubrique marchés publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voieélectronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...)n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée dansle cadre de cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 266 800 EUR 💰
Intitulé du lot: caces
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du présent lot concernent les formations et recyclages Caces en formations collectives et/ou individuelles

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

Intitulé du lot: habilitations Electriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du présent lot concernent les formations et recyclages en individuel ou en groupe pour l'habilitation électrique

Intitulé du lot: travaux en hauteur
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations du présent lot concernent les formations de travaux en hauteur en groupe

Intitulé du lot: permis poids lourds et remorques
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations du présent lot concernent les formations des permis et les secondes présentation à l'examen

Intitulé du lot: ssiap
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations du présent lot concernent les formations Ssiap ainsi que les recyclages

Intitulé du lot: formations conduite poids lourds
Numéro du lot: 6
Brève description:

les prestations du présent lot concernent les formations à la conduite de poids lourds

Intitulé du lot: elagage / taille des arbres
Numéro du lot: 7
Brève description:

les prestations du présent lot concernent la formation élagage et taille des arbres

Intitulé du lot: amiante
Numéro du lot: 8
Brève description:

les prestations du présent lot concernent les formations initiales et recyclages pour l'amiante

Intitulé du lot: autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Numéro du lot: 9
Brève description: les prestations du présent lot concernent les formations relatives à l'aipr
Intitulé du lot: certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Numéro du lot: 10
Brève description: les prestations du présent lot concernent les formations Catec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Qualiopi, Iso 9001, Opqf, Nf, services formation ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontarlier
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 206-649724 (2023-10-20)

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