formations professionnelles qualifiantes au sein du centre militaire de formation professionnelle
MINDEF/sga - défense mobilité
réalisation de parcours de formations professionnelles qualifiantes au sein même du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-Le-Comte et au profit des ayants-droit de Défense Mobilité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DEFMOB04-2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga - défense mobilité
Adresse postale: fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'or Cs40300
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: samia.khezami@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186938338 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390962&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390962&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598869
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations professionnelles dans les secteurs porteurs d'emplois ( hors transport) réalisées au sein des sites du CMFP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: formations professionnelles dans le domaine du transport de marchandises, de voyageurs, d'enseignement de la conduite et de la sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Contact
Point de contact: Commissaire de 1ère classe Samia KHEZAMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-598869 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DEFMOB04-2023
Brève description:
réalisation de parcours de formations professionnelles qualifiantes au sein même du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-Le-Comte et au profit des ayants-droit de Défense Mobilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga - défense mobilité
Adresse postale: fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'or Cs40300
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: samia.khezami@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186938338 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390962&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390962&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598869
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 8 050 000 euro(s) HT ( soit 9 660 000 euro(s) (T.T.C.) ). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations professionnelles dans les secteurs porteurs d'emplois ( hors transport) réalisées au sein des sites du CMFP
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot regroupe les formations professionnelles dans les domaines des espaces naturels et des espaces verts, du commerce, de la vente et de la grande distribution, de la construction, du bâtiment et des travaux publics, de l'industrie, des installations et leur maintenance, des services à la personne et à la collectivité, des supports à l'entreprise, de l'informatique, de la logistique
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le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 8 050 000 euro(s) HT ( soit 9 660 000 euro(s) (T.T.C.) ). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation
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Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot regroupe les formations professionnelles dans les domaines du transport routier de marchandises, du transport de voyageurs et des métiers de la formation à la conduite
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 1 650 000 euro(s) HT ( soit 1 980 000 euro(s) (T.T.C.) ). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation
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Site principal ou lieu d'exécution:
fontenay-Le-Comte et Saint Mandrier
fontenay-Le-Comte et sur les plateaux techniques du prestataire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du RC. Conformément à l'article 4.1 du RC et en application de l'article R2132-12, 3°) le soumissionnaire a le choix entre transmettre son dossier par voie électronique via la plat-forme des achats de l'état ou par voie papier
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Contact
Point de contact: Commissaire de 1ère classe Samia KHEZAMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er février 2024 ou s'il est notifié postérieurement à cette date celui-ci prendra effet à compter de sa date de notification.le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-598869 (2023-09-29)
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