Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation obligatoire de 120 heures des assistant(e)s maternel(le)s du Département de l'ain
2023107tms”
Produits/services: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement📦
Brève description:
“formation obligatoire de 120 heures des assistant(e)s maternel(le)s du Département de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 472 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Bresse-Revermont et Val de Saône- dombes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Bresse-Revermont et Val de Saône- dombes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Plaine de l'ain-côtière et Bugey-Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“formation des assistant(e)s maternel(le)s pour les territoires Plaine de l'ain-côtière et Bugey-Pays de Gex” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accords-Cadres à bons de commande avec minimum et maximum. Lot no1 : montant minimum de 250 000 euros Ht et montant maximum de 736 000 euros (H.T.). Lot no2...”
Conditions d'exécution du contrat
accords-Cadres à bons de commande avec minimum et maximum. Lot no1 : montant minimum de 250 000 euros Ht et montant maximum de 736 000 euros (H.T.). Lot no2 : montant minimum de 230 000 euros Ht et montant maximum de 736 000 euros (H.T.). En complément de ce qui est indiqué concernant la durée des accords-cadres, ils sont conclus à compter du 1er janvier 2024 (ou de leur date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2024) jusqu'au 31 décembre 2027. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations réglées par prix unitaires.Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont ajustables annuellement à la hausse et à la baisse à tout moment.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours.Modalités de financement des prestations : budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ - les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails).La valeur estimée HT figurant à l'article Ii.1.5 correspond au total des montants maximums des deux lots pour la durée totale des accords cadres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 176-550911 (2023-09-08)