financement en crédit-bail de véhicules de lutte contre l'incendie des aéronefs pour l'aéroport Brest Bretagne

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation porte sur la prise en crédit-bail de deux VIM pour les activités du SSLIA l'aéroport Brest Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 2023-95
Brève description:

la consultation porte sur la prise en crédit-bail de deux VIM pour les activités du SSLIA l'aéroport Brest Bretagne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI Cs63825
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.aeroport.bzh/sas-aeroports-de-bretagne-ouest 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180596&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180596&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623680
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, agissant pour le compte de la sas abo dans l'accomplissement des modalités de publicité et de mise en concurrence de la consultation. L'Adresse du profil d'acheteur est : https://www.megalis.bretagne.bzh/La remise des dossiers de candidatures et des offres s'effectue uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur.L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer la consultation sans recourir à la négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur la prise en crédit-bail des 2 VIM pour les activités du Sslia.Le marché donnera lieu à la conclusion de deux contrats distincts de crédit-bail conclu avec un même opérateur. En application des contrats de crédit-bail, ABO se portera acquéreur des véhicules objet du financement moyennant le versement d'un prix convenu en levant l'option d'achat

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1.1 du règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités de financement souhaitées sont définies dans le dossier de consultation ; les candidats pourront proposer des offres de financement selon ces conditions ou formuler des propositions variantes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81516503000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180596&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180596&orgAcronyme=g5e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judicaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 199-623680 (2023-10-11)

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