Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Date limiteDeadline 2026-07-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Titre: finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure: prestations intellectuelles
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-439963 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Brève description:
Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Titre: finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Description du marché:
finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Durée de l'accord: 18 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure: prestations intellectuelles
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d'enregistrement national:
20007003500015
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-439963 (2026-06-25)
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