fabrication de sac de vie en campagne F3

ARM/SCA/PFAF-RBT

fabrication de sac de vie en campagne F3 destiné à équiper le personnel militaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOPACK INDUSTRIES

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs de voyage › Sacs à dos

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs à dos
Numéro de référence: 2023_001056
Brève description:

fabrication de sac de vie en campagne F3 destiné à équiper le personnel militaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs à dos 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs à dos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - quartier Général Étienne - cS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576826 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379449&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559674
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 500 000 EUR 💰
Brève description: fabrication de sac de vie en campagne F3
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: une période de reconduction de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen : l'edume ;Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée (formulaire Dc1 : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ; formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés ; formulaire Dc4 : en cas de sous-traitance).Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés.Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R.2143-12), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.La candidature ainsi que les justificatifs qui l'accompagnent doivent être rédigés exclusivement en langue française.Les documents au titre de la candidature, remis dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d'une traduction en langue française. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fera seule foi

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur, d'une durée de 48 mois avec une reconduction de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R2162-2 2°alinéa, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales applicable à la présente procédure est celui des marchés publics industriels (Ccag/Mi)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

dérogation pour une durée de 48 mois ferme et 12 mois en reconduction au regard d'un futur accord-cadre qui sera publié dans les 4 ans (minimum) à venir

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

dérogation pour une durée de 48 mois ferme et 12 mois en reconduction au regard d'un futur accord-cadre qui sera publié dans les 4 ans (minimum) à venir

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: pfc - rBT
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et d'offres.Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heure limite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossier complet contenant l'intégralité des documents relatif à la candidature et à l'offre. Les précédents envois seront rejetés par l'acheteur, sans être ouverts.Les dossiers électroniques parvenus hors délai seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. Le candidat en sera informé.Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat de Rambouillet via La Place, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres, hors échantillons qui font l'objet de condition particulière d'envoi, cf art 6.2 du règlement de consultation).Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation - magasin des modèles et des échantillons - (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) - 11 rue de Groussay - cS 70106 - 78 513 rambouillet cedex - tph : 06-82-69-89-15 /01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement. Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), le candidat retenu devra fournir obligatoirement les documents conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, sous peine de rejet, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service.Les documents, Attri1, Dc1, Dc2, Dc4 si sous traitance, n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. L'Acte d'engagement (Attri1), transmis par l'acheteur, sera obligatoirement signé électroniquement, par le candidat retenu, au moment del'attribution

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (joue et boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, sous peine de forclusion

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-559674 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sac de vie en campagne F3
Numéro de référence: 2023_001056
Brève description: Fabrication de sac de vie en campagne F3
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs à dos 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 797 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 73 489 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023_001056
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.3
Critère de coût (nom): Critère environnemental
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Cf RC
Critère de qualité (pondération): 0.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023.080.2024.120.00.00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 489 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre GEOPACK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement GEOPACK/RAIDLIGHT
Nom et adresse du contractant
Nom: Geopack industries
Numéro d'enregistrement national: 43240600700018
Adresse postale: Parc d'activité - Avenue Lavoisier
Code postal: 01600
Commune postale: Massieux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suzanne@geopack.fr 📧
Téléphone: 0437929727 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat de rambouillet
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfcrbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205797 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours
Source: OJS 2024/S 248-782570 (2024-12-19)

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