Objet Champ d'application du marché
Titre:
“f_M10_2023 Accord-Cadre de prestations de rapprochement de l'inventaire physique et comptable
F_M10_2023”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de rapprochement de l'inventaire physique et comptable”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot unique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de rapprochement de l'inventaire physique et comptable” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le volet " recensement des biens physiques " est obligatoirement effectué sur site. Les autres prestations sont réalisées dans les locaux du Titulaire”
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations de rapprochement de l'inventaire physique et comptable” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite de reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“visite de site obligatoire le vendredi 9 juin 2023 de 9h à 13h sur confirmation impérative au courriel suivant : nathalie.cohin@chateaudefontainebleau.fr”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché. - En application de l'article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché. - En application de l'article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d'avis d'attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 088-268148 (2023-05-02)