Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

SCIC HLM IDF Habitat

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

Date limite

Deadline 2026-08-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Description du marché:
Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social).
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94500
Ville: champigny sur marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois. L'acheteur peut, par décision expresse, reconduire l'accord-cadre par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum total avant la fin de la période en cours.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Champigny-sur-marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue carnot
Code postal: 94000
Commune postale: Champigny sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.rouan@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836152 📞
URL: https://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1169907.html 🌏
URL de participation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1169907.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149811600 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-468041 (2026-07-06)
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Région:
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Produits/services:
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