externalisation de la conservation des archives de la CCINCA
CCINCA
dans le cadre de la fin de contrat de location des locaux de conservation de ses archives situé au PARC D'Activité logistique (le p.a.l) Chemin de la Ginestiere 06200 Nice, la CCI de Nice souhaite organiser le versement de ses archives définitives auprès des Archives Départementales des Alpes Maritimes, et l?externalisation du stockage et de la gestion de ses archives courantes et intermédiaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCINCA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-05 | Avis de marché |
| 2023-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 202310SC01021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccinca
Adresse postale: 20 Bld carabacel CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340799&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340799&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415874
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: externalisation de la conservation des archives de la CCINCA
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340799&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue du marché objet de la présente consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-415874 (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 202310SC01021
Brève description:
dans le cadre de la fin de contrat de location des locaux de conservation de ses archives situé au PARC D'Activité logistique (le p.a.l) Chemin de la Ginestiere 06200 Nice, la CCI de Nice souhaite organiser le versement de ses archives définitives auprès des Archives Départementales des Alpes Maritimes, et l?externalisation du stockage et de la gestion de ses archives courantes et intermédiaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccinca
Adresse postale: 20 Bld carabacel CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340799&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340799&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415874
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
visite du site individuelle obligatoire prendre rendez-vous/ jose.fiotti@cote-azur.cci.fr/t. +33 4 89 06 72 21 - m. : +33 6 35 17 41 14emission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000euro(s) (H.T.). Et un maxi annuel à 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché est traité sur la base de prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: externalisation de la conservation des archives de la CCINCA
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années
Informations complémentaires:
visite du site individuelle obligatoire prendre rendez-vous/ jose.fiotti@cote-azur.cci.fr/t. +33 4 89 06 72 21 - m. : +33 6 35 17 41 14emission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000euro(s) (H.T.). Et un maxi annuel à 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché est traité sur la base de prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaire sur support papier. - la déclaration du centre d'archivage du prestataire, à la préfecture du lieu de stockage, au regard de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340799&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue du marché objet de la présente consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-415874 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200127.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702859
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415874
Numéro JO-S: 223
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: xelians archivages
Adresse postale: zone industrielle du val de seine 15 avenue marcelin berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.xelians.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200127.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 223-702859 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200127.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702859
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415874
Numéro JO-S: 223
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: xelians archivages
Adresse postale: zone industrielle du val de seine 15 avenue marcelin berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.xelians.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200127.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 223-702859 (2023-11-15)
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